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Cookies: le Conseil d’Etat valide plus qu’il ne condamne la position de la CNIL

 

 

Article d’Anne Cousin, CNews, 25 juin 2020 

 

 

Tout le monde connaît les cookies puisque tout internaute en accepte ou en refuse des dizaines par jour. Tout le monde sait aussi que l’invention du cookie a révolutionné la publicité digitale.

Ce qui est moins connu, c’est que ce petit fichier déposé sur le disque dur de l’internaute lorsqu’il consulte un site internet, et qui conserve certaines informations lorsqu’il en consulte un autre ensuite, est réglementé depuis plus de dix ans. C’est en effet la loi de transposition d’une directive européenne de 2002 qui a encadré pour la première fois l’utilisation des cookies par les opérateurs. Ce n’est donc pas un nouveau venu dans le paysage juridique de la publicité en ligne.

Mais c’est la première fois que le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française, se prononce à leur sujet, dans un arrêt du 19 juin 2020. Beaucoup de choses ont été aussitôt dites et écrites, parfois exagérées. Un petit rappel s’impose donc.     

La loi Informatique et libertés prévoit que l’internaute doit être informé de la possible installation des cookies sur son ordinateur ainsi que des moyens de s’opposer à leur installation.

Il doit aussi donner son consentement après avoir reçu cette information détaillée.

 

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Pour tout conseil dans le domaine de la protection des données personnelles, nous vous invitons à contacter Anne Cousin, associé: a.cousin@herald-avocats.com