NTIC – données personnelles

Notre cabinet dispose d’une équipe composée d’avocats experts du droit des NTIC capables de répondre à toutes les problématiques liées au numérique de ses clients. L’équipe IT du cabinet dispose d’une expertise renommée et aborde les problématiques de manière à la fois juridique et technique. Leur compétence est notamment reconnue par le guide Legal500.

Notre cabinet vous accompagne en conseil et en contentieux sur toutes les problématiques liées au droit de l’informatique, de l’innovation, et des médias ainsi qu’aux sujets en découlant tels que :

 La propriété intellectuelle
 Le droit des contrats informatiques
 La responsabilité des hébergeurs
 La protection des données personnelles
 La contrefaçon de logiciel
 La lutte contre le piratage
 La santé connectée
 Droit de la presse en ligne

En conseil, nous vous accompagnons dans l’élaboration de votre stratégie juridique, et la mise en conformité de votre entreprise avec la législation en vigueur.

En contentieux, nous vous représentons, tant en demande qu’en défense, devant les juridictions civiles, commerciales et pénales. Nous mettons un point d’honneur à nourrir le dossier de manière très concrète : protection des preuves, recherche et apport de nouvelles preuves, accompagnement dans le suivi de l’instruction, etc.
Quelle que soit votre situation, nous définissons ensemble la stratégie la plus adaptée et la plus percutante pour protéger au mieux vos intérêts.

Protection des données personnelles et conformité au RGPD

Nos avocats vous accompagnent dans votre mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données : audit de conformité, cartographie du traitement des données personnelles, évaluation des risques, mise à jour de la politique de confidentialité, négociation et réécriture de vos contrats, mise en place de processus garantissant la prise en compte de la protection des données à tout moment, documentation de la conformité.
Nous vous assistons également devant la CNIL et les juridictions compétentes pour tous les contentieux liés aux données personnelles.
Nous vous offrons un véritable accompagnement notamment en cas de violation de données.

Cybercriminalité et fraude informatique

La sécurité informatique est une question stratégique pour l’entreprise. La cybercriminalité peut causer non seulement un préjudice financier mais entraîne aussi un véritable enjeu d’image.
Conscients de cette réalité, nos avocats ont à cœur de réagir rapidement et efficacement : pour analyser la situation, conseiller les mesures pour faire cesser le dommage, et engager les procédures les plus adaptées (dépôt de plainte, référé, requête).
En cas de fraude informatique, notre équipe vous accompagne dans un premier temps dans l’évaluation de la situation (identification des auteurs, gravité des conséquences, type de violation, nature des données touchées, volume des données, personnes affectées…) puis dans les suites judiciaires à donner à cet événement.

Equipe

  • Anne Cousin

    Avocat Associé

  • Cloé Lescourret

    Avocat Collaborateur

  • Laura Teffaut

    Avocat Collaborateur

  • Jérémy Cardenas

    Avocat Counsel

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