Cookies: le Conseil d'Etat valide plus qu'il ne condamne la position de la CNIL
Article d'Anne Cousin pour CNews
Lire la suiteLe cabinet Herald a développé une expertise reconnue dans le domaine des technologies de l’information.
Notre pratique recouvre le conseil, le précontentieux et le contentieux en droit de l’informatique, de l’internet, des données personnelles et des médias.
Nous intervenons lors des négociations contractuelles, la rédaction des contrats ainsi qu’en conseil sur toutes les questions soulevées par leur exécution.
Notre équipe intervient également régulièrement en contentieux, qu’il s’agisse de difficultés de mise en œuvre de grands projets informatiques, de contrefaçon de logiciels ou de bases de données ou encore de cybercriminalité.
Nous participons à des expertises techniques, amiables ou judiciaires, et savons nous entourer des compétences techniques pointues d’autres professionnels si nécessaire (expert en informatique, expert en évaluation de préjudice, professeur de droit…).
Nous conseillons également très régulièrement nos clients dans le cadre de la mise en conformité de leurs traitements aux dispositions du RGPD et plus largement sur toutes les questions soulevées par la protection des données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous les conseillons dans leurs relations avec la CNIL, que ce soit à l’occasion d’une procédure engagée à leur encontre ou lors de la présentation du dossier d’un nouveau projet.
Article d'Anne Cousin pour CNews
Lire la suiteAnne Cousin, associé, a publié un article dans le n°10 - Octobre 2019 de la revue Dalloz IP/IT
Lire la suiteDans son jugement du 2 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Paris a analysé une dizaine de clauses figurant dans le contrat passé entre Amazon et les fabricants et distributeurs commercialisant leurs produits par son intermédiaire. Sept d’entre elles ont été jugées créer un déséquilibre significatif en faveur d’Amazon insusceptible d’être compensé par d’autres dispositions favorables aux vendeurs.
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