Environnement

Nos avocats vous accompagnent en conseil comme en contentieux sur toutes les problématiques liées au droit de l’environnement et plus particulièrement en environnement industriel.

Nous vous accompagnons notamment concernant :

– Les opérations d’acquisition et de cession de sites industriels (constitution de data-room, due-diligence, négociation de garantie de passif…),
– Les responsabilités relatives aux sols pollués (précontentieux et négociations, procédures d’expertises judiciaires, contentieux responsabilité administratives / civiles / pénales),
– L’accompagnement et le conseil dans les opérations de valorisation des actifs industriels et immobiliers (réhabilitation des friches industrielles, maîtrise de l’environnement contractuel des opérations de remédiation, accompagnement dans la cession d’anciennes friches industrielles, tiers intéressés…)
– Le suivi des sites industriels et installations classées pour la protection de l’environnement (création, transfert, cessation d’activité, responsabilité de l’exploitant, contestation des arrêtés ICPE, PPRT, règlementation déchets et transferts transfrontaliers, REACH…)
–  Les questions d’indemnisation des servitudes environnementales, PPRT, trouble de voisinage…

Au-delà d’une expertise juridique de pointe, notre équipe dispose d’une excellente connaissance du secteur de la dépollution (techniques et méthodologies des audits et analyse des sols et eaux souterraines, systèmes de remédiation), de ses enjeux et de ses acteurs, et ne conçoit son intervention qu’à la croisée des domaines techniques et juridiques, afin de proposer des solutions innovantes, concrètes et pertinentes, en lien avec les problématiques de ses clients.

Nos équipes sont recommandées par The LEGAL 500 Paris, « Environnement » et par DECIDEURS comme ayant une forte notoriété en « ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles » et en « Droit des déchets ».

Notre équipe est distinguée par Legal500 EMEA 2023.