Concurrence Distribution

Droit de la concurrence

Des pratiques restrictives aux ententes, en passant par l’abus de position dominante et la concurrence déloyale, les enjeux concurrentiels sont quotidiens pour les entreprises.
Nos avocats en droit de la concurrence conseillent les sociétés en vue de leur permettre respecter les règles de compliance.
Ils les représentent des sociétés françaises comme des groupes internationaux, devant les autorités et juridictions nationales et communautaires.
Accompagnement et suivi dans le secteur des atteintes aux règles de concurrence (rupture brutale de relations commerciales établies, déséquilibre significatif, restrictions verticales, abus de domination, ententes, distribution exclusive et sélective,…)
Conseil et contentieux dans les problématiques de concurrence déloyale et parasitaire (violation de clauses de non-concurrence, appropriation du savoir-faire, détournement et le démarchage de clientèle, parasitisme).
Accompagnement et assistance dans les dossiers de concentrations auprès de l’Autorité de la Concurrence
Conseil et contentieux en matière d’aides
Rédaction d’accord de recherche-développement, licences,transferts de technologies

Droit de la distribution

Les canaux de distribution sont aujourd’hui multiformes, même au sein d’une même enseigne. Des techniques contractuelles aux circuits de distribution des produits ou des services, ce domaine juridique est particulièrement riche. Ce secteur économique rassemble aussi bien les acteurs de la grande distribution physique comme les pure players, qui tendent à prendre de plus en plus de place sur le marché.
La diversité de ces acteurs économiques et les nouvelles pratiques, entraînent des besoins juridiques nouveaux et exigent une expérience éprouvée et polyvalente. L’équipe d’Herald répond à l’ensemble de ces attentes pour accompagner ses clients.
Accompagnement et assistance dans la création de réseaux de distribution en France et à l’international (distribution exclusive, sélective, franchise, licence de marque, commission-affiliation,concession etc…)
Rédaction/révision/adaptation/audit de contrats de distribution, notamment en matière de distribution exclusive et sélective
Mise en place et suivi d’accords d’exclusivité, de coopération commerciale (accord de référencement, convention unique), et de regroupement à l’achat (centrale de référencement, centrale d’achat),
Rédaction de contrats d’agents commerciaux,
Rédaction/révision de conditions générales de ventes (B to B et B to C)
Litiges liés à la rupture de pourparlers, l’inexécution ou la rupture de contrats (distribution, approvisionnement, prestation de services etc…).

  • Olivier Binder

    Avocat Associé

  • Anne-Sophie Tournois

    Avocat Collaborateur

  • Richard Milchior

    Avocat Associé

  • Séverine Charbonnel

    Avocat Collaborateur

  • Virginie Fourgoux

    Avocat Collaborateur