Le dispositif de placement en activité partielle permet aux salariés qui subissent une fermeture ou une réduction d'horaire temporaires, de percevoir une indemnité versée par l'employeur, dont le financement est assuré en tout ou partie par l'État et l'Unédic.
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle par un décret du 25 mars 2020 publié le 26 mars 2020.
Les contacts et déplacements ont été réduits au strict minimum sur l’ensemble du territoire depuis le mardi 17 mars.
Cette situation a entrainé des changements dans la gestion de l’épidémie pour les employeurs, raison pour laquelle la présente note a été mise à jour.
Relations avec les représentants du personnel et syndicaux pendant la crise sanitaire du Covid-19
En ces temps difficiles, les membres du CSE sont associés aux prises de décisions de l’employeur et voient leur rôle et responsabilités accrus tandis que les négociations menées avec les délégués syndicaux sont - pour la très grande majorité - suspendues ou reportées.
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Gérer les délais en période de crise: les ordonnances du 25 mars 2020
Le Journal Officiel publie ce 26 mars plusieurs ordonnances en application de la « loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ».
Ces ordonnances détiennent des conséquences directes sur les délais applicables en matière civile ou commerciale, contractuelle et pénale.
Réquisition de biens et de services : mode d'emploi après la loi du 24/03/2020
La loi dite d’urgence (« sanitaire ») pour faire face à l’épidémie de COVID 19 a été publiée le 24/03/2020 au Journal Officiel sous le numéro 2020/290.
Elle comporte des dispositions ouvrant droit à réquisition par le Premier Ministre ou le Ministre des Solidarités et de la Santé (et dès lors aux Préfets par délégation) au titre de l’urgence à laquelle nous sommes désormais confrontés.
Salariés: quels comportements adopter en cas d'infection par le coronavirus dans l'entreprise ?
La mesure particulière de confinement pour lutter contre « l’épidémie Covid-19 » a contraint les entreprises à recourir massivement au télétravail pour permettre - dans la mesure du possible - la continuité de leur activité et garantir la protection des salariés.
Les employeurs disposant déjà d’un accord d’entreprise ou d’une charte sur le télétravail doivent s’y référer pour encadrer la mise en place de ce télétravail lié au Covid-19.
Pour autant et de manière générale, cette nouvelle organisation suscite de nombreuses interrogations.
Délais de prescription et de procédure en période de crise
Le Journal Officiel publie ce 24 mars la « loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 »
Elle comprend d’importantes dispositions relatives à la prescription et aux délais de procédure, applicables dès le 12 mars 2020
Les ordonnances qu’elle autorise doivent intervenir dans le délai d’un mois
La force majeure et l'imprévision en période de crise
L’exécution de très nombreux contrats, de longue durée ou non, a été et sera perturbée par la crise causée par la diffusion du corona virus.
Quelles réponses le droit privé français des contrats apporte-t-il à cette situation ?
