Actualités

Alertes & communiqués

Urnes en carton : les résultats des élections professionnelles peuvent-ils être annulés ?

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Alertes & communiqués

Loi Egalim 2 et protection des producteurs : entre promesse et réalité pratique

Article de Corinne Hovnanian, publié dans la revue Lamy Droit alimentaire, n° 425, de mai 2022.

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Alertes & communiqués

Barème Macron : fin de partie ?

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Publications

La validité des clauses d’inaliénabilité dans les successions

Article de Stéphane Micheli publié dans le magazine Mieux vivre votre argent

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Alertes & communiqués

|Replay| Services numériques, les nouvelles règles

Anne Cousin était l'invitée de Smart Tech pour échanger sur les changements apportés par le DSA - Digital Services Act.

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Publications

General Court issues second decision in long-running design dispute

Retrouvez l'article de Richard Milchior, associé en droit de la propriété intellectuelle, publié dans la revue World Trade Review.

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Alertes & communiqués

Alcool au travail : un droit pour les salariés ?

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet

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Alertes & communiqués

Seul le salarié peut soulever la nullité de la convention de forfait en heures

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Publications

Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail affecté à une activité hôtelière : pas de dispense de TVA !

Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°86, mai - juin 2022.

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