Évènements
L'expertise judiciaire
Retrouvez le support en ligne de la formation assurée par Christophe Bourdel et France-Olivia Kwan
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Publications
General Court considers application for restitutio in integrum submitted by licensee
Le 23 septembre 2020, le Tribunal de l'Union européenne a rendu sa décision dans l'affaire Seven SpA contre l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (OMPI) (affaire T-557/19).
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Modification du contrat de travail, le dernier mot est-il laissé aux salariés ?
La modification du contrat de travail est toujours une source d’incertitudes pour un employeur : le salarié acceptera-t-il ? Fera-t-il dépendre son acceptation d’un autre avantage (augmentation de salaire ou autres) ?
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La société « à mission », une société augmentée
Article de Vincent Siguier, associé
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Surveillance totale des communications électroniques : La Cour de Justice met un grand coup de frein
Article de Richard Milchior paru dans Le Journal Spécial des Sociétés du mois de novembre 2020
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La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l'employeur quand le médecin du travail n’a pas été interrogé par la CPAM.
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social
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Une option pour la TVA local par local est possible
Le Conseil d’Etat confirme que le bailleur de locaux nus à usage professionnel peut tout à fait opter pour l’assujettissement à la TVA de seulement certains locaux éligibles exploités dans un même immeuble. Article de Réginald Legenre.
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Webinaire cycle "phygital" 3/4: les cartes de la propriété intellectuelle rebattues
Juliette Félix, avocat Counsel, interviendra en qualité de modérateur lors de la webconférence organisée par le Club Culture & Management du 18 novembre 2020.
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Conférence "Plateformes de contenus en ligne : quels enjeux face au projet de DSA (Digital Services Act) de l’Union Européenne ?"
Anne Cousin interviendra le 24 novembre à la conférence online organisée par l'Ecole de Guerre Economique et l'AFJE.
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