Par un arrêt du 25 novembre 2020*, la Chambre sociale de la Cour de cassation réunie en formation plénière décide de conserver la notion jurisprudentielle du co-emploi et donne une définition nouvelle de ses éléments constitutifs de nature à garantir son caractère exceptionnel.
Lire la suiteArticle de Pierre-Yves Rossignol, publié dans Face au Risque
Lire la suiteLettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social
Lire la suiteAnne Cousin, associée, interviendra lors de la conférence du 26 mars 2021 sur le thème: "Réparer le préjudice causé par la violation du RGPD".
Lire la suiteLa loi de finances pour 2021 instaure un crédit d’impôt au profit des bailleurs pour encourager les abandons de loyers aux entreprises locataires les plus durement touchées par la crise sanitaire.
Lire la suiteInterview d'Anne Cousin pour Les Numériques
Lire la suiteInterview de Richard Milchior pour l'AGEFI Quotidien
Lire la suiteLettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social
Lire la suiteLe 28 octobre 2020, le Tribunal (3ème chambre) a rendu sa décision dans l'affaire Target Ventures Group Ltd contre Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (OMPI) (affaire T-273/19).
Lire la suite
