Actualités

Alertes & communiqués

Retour sur la définition de la sanction disciplinaire

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Publications

Comments on the ruling issued by the Paris Commercial Court against SUBWAY cancelling clauses of the franchise agreement on the ground of significant imbalance.

Article d'Olivier Binder pour IDI - International Distribution Institute - 16 septembre 2021

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Publications

« Une véritable obligation de surveillance pèserait désormais sur les plateformes et notamment les plateformes d’e-commerce »

Article d'Anne Cousin, pour La Semaine Juridique Edition Générale - 20 septembre 2021

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Alertes & communiqués

Le caractère raisonnable de la période d’essai s’apprécie au regard de la catégorie d’emploi

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Publications

Dispense de TVA de l'article 257 bis: attention à la rédaction des actes !

Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°82, septembre-octobre 2021.

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Alertes & communiqués

Médecine du travail et vaccination contre la Covid-19

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Vie de cabinet

HERALD accueille Corinne Hovnanian en qualité d’associée en droit de la distribution, de la consommation, de la concurrence et des contrats

Corinne rejoint le département Concurrence-Distribution aux côtés d’Olivier Binder, Richard Milchior et de leurs équipes. HERALD réunit désormais plus de 50 avocats et juristes dont 18 associés, attachés à fournir un service sur-mesure et transverse à ses clients pour répondre aux problématiques les plus complexes, tant en conseil qu’en contentieux.

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Alertes & communiqués

Rentrée et passe sanitaire riment avec repas d’affaires

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Publications

French Supreme Court issues decision in Morbier case following CJEU’s preliminary ruling

Retrouvez l'article de Richard Milchior, associé en droit de la propriété intellectuelle, publié dans la revue World Trade Review.

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