Actualités

Publications

Référents obligatoires : êtes-vous à jour ?

Depuis quelques années, nous voyons se développer de nouveaux acteurs devenus obligatoires dans l’entreprise. Ils ne sont pas tout à fait des représentants du personnel avec leur protection afférente mais ce sont de vrais relais avec de réelles responsabilités.

Lire la suite
Alertes & communiqués

[Classements] Décideurs 2019 - Energie et Environnement

Notre équipe Environnement de nouveau reconnue dans le dernier classement de Décideurs Magazine

Lire la suite
Publications

Social: A défaut de précision, les dommages intérêts alloués par le juge doivent être traités comme des sommes brutes

Par deux arrêts du 3 juillet 2019, la Cour de Cassation a jugé qu’en l’absence de précision dans la décision judiciaire sur l’imputation des charges sociales, l’employeur doit procéder au précompte des sommes dues par le salarié, sur les dommages intérêts qui lui sont accordés. 

Lire la suite
Publications

Pollution aggravée de l’atmosphère : quelles mesures adopter en situation d’urgence sanitaire ?

La Cour administrative d’appel de Paris confirme qu’un marchand de biens n’est pas en droit de récupérer la TVA grevant l’acquisition d’un immeuble achevé depuis plus de 5 ans au moment de l’acquisition.

Lire la suite
Publications

Reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : une circulaire de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) précise les modalités d’application de la nouvelle procédure applicable à compter du 1er décembre 2019

Le décret du 23 avril 2019 a réformé la procédure de reconnaissance des AT/MP pour une meilleure lisibilité du droit applicable pour la victime et l'employeur et une plus grande transparence notamment en améliorant le respect du contradictoire avant la décision de la caisse.

Lire la suite
Alertes & communiqués

[Classements] Décideurs 2019 - Immobilier

Bravo à notre équipe immobilier de nouveau reconnue dans le dernier classement de Décideurs Magazine.

Lire la suite
Publications

Le déséquilibre des contrats de la plateforme Amazon épinglé par le Tribunal de commerce de Paris

Dans son jugement du 2 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Paris a analysé une dizaine de clauses figurant dans le contrat passé entre Amazon et les fabricants et distributeurs commercialisant leurs produits par son intermédiaire. Sept d’entre elles ont été jugées créer un déséquilibre significatif en faveur d’Amazon insusceptible d’être compensé par d’autres dispositions favorables aux vendeurs.

Lire la suite
Vie de cabinet

[OFFRE] Stage

Déposez votre candidature pour rejoindre notre pôle Fiscal à compter du mois de janvier 2020.

Lire la suite
Publications

Entretien professionnel et mesures d’accompagnement : il est encore temps !

L’employeur est tenu d’organiser tous les 2 ans un entretien professionnel avec son salarié afin d’envisager ses perspectives d’évolution professionnelle. A cette obligation s’ajoute celle, tous les 6 ans, d’établir lors de l’entretien professionnel, un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. L’ordonnance « coquilles » du 21 août 2019 vient d’introduire une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020, permettant ainsi à l’employeur de justifier du respect de ses obligations soit en appliquant les dispositions en vigueur soit en appliquant les dispositions antérieures.

Lire la suite