Alertes & communiqués
Retour sur la définition de la sanction disciplinaire
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Publications
Comments on the ruling issued by the Paris Commercial Court against SUBWAY cancelling clauses of the franchise agreement on the ground of significant imbalance.
Article d'Olivier Binder pour IDI - International Distribution Institute - 16 septembre 2021
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« Une véritable obligation de surveillance pèserait désormais sur les plateformes et notamment les plateformes d’e-commerce »
Article d'Anne Cousin, pour La Semaine Juridique Edition Générale - 20 septembre 2021
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Le caractère raisonnable de la période d’essai s’apprécie au regard de la catégorie d’emploi
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Dispense de TVA de l'article 257 bis: attention à la rédaction des actes !
Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°82, septembre-octobre 2021.
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Médecine du travail et vaccination contre la Covid-19
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
Lire la suiteVie de cabinet
HERALD accueille Corinne Hovnanian en qualité d’associée en droit de la distribution, de la consommation, de la concurrence et des contrats
Corinne rejoint le département Concurrence-Distribution aux côtés d’Olivier Binder, Richard Milchior et de leurs équipes. HERALD réunit désormais plus de 50 avocats et juristes dont 18 associés, attachés à fournir un service sur-mesure et transverse à ses clients pour répondre aux problématiques les plus complexes, tant en conseil qu’en contentieux.
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Rentrée et passe sanitaire riment avec repas d’affaires
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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French Supreme Court issues decision in Morbier case following CJEU’s preliminary ruling
Retrouvez l'article de Richard Milchior, associé en droit de la propriété intellectuelle, publié dans la revue World Trade Review.
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