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|Replay| Smart Tech du 19 janvier 2023

Anne Cousin était l'invitée de l'émission Smart Tech du 19 janvier 2023, aux côtés de Gilles Babinet et Adrien Pages.

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Qui sème la grève récolte la protection

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social., et Hugo Tanguy, avocat.

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[Classements] Magazine Décideurs - Energie et Environnement

Nos équipes de nouveau classées dans le numéro spécial Environnement et Energie de Décideurs Magazine.

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Vendredi 13… Faites vos jeux !

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social., et Sandrine Rousseau, avocate.

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Résolution 2023 : une meilleure politique de prévention des AT/MP ?

Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate.

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|Replay| Interdire Tiktok, sérieusement ?!

Anne Cousin était l'invitée de l'émission Smart Tech du 3 janvier 2023.

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Meilleurs vœux

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Le bienveillant patron et l’odieuse vendeuse

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social., et Hugo Tanguy, avocat.

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Le code vestimentaire à l’épreuve de l’égalité des sexes

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social., et Julie Pleuvret, avocat.

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Apéro en entreprise : les absents n’ont pas toujours tort !

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social., et Hugo Tanguy, avocat.

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Dernière chance pour ajouter le compte AT/MP à vos téléservices

Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate.

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Stop à l’instrumentalisation de l'abandon de poste

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, et Sandrine Rousseau, avocat, responsable du Pôle Droit Social.

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Heures de délégation : après la chasse au perroquet, l’entrainement de football de son fils

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social.

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[OFFRE] Stage

Déposez votre candidature pour rejoindre notre pôle Corporate à compter du mois de janvier 2023.

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Clause de non-concurrence : sauf renouvellement exprès, le salarié est libéré

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate.

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Conséquences des arrêts-maladie sur le calcul de l’indemnité de licenciement

Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate.

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Moment de la rupture du contrat de travail : le juge est maître des horloges !

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.

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Actualités - Classements Décideurs Magazine

Le Magazine Décideurs vient de publier le Guide 2021 "Santé pharmacie & biotechnologies" qui met en évidence une nouvelle fois l'expertise de nos équipes.

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Une différence de diplôme entre salariés exerçant les mêmes fonctions justifie-t-elle une différence de salaire ? Pas forcément !

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Rousseau, avocat.

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Lanceur d’alerte : les nouvelles modalités de recueil et de traitement des signalements sont sorties

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social.

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Salarié en arrêt de travail = zéro travail pour le salarié !

Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate.

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La levée d’une mise à pied conservatoire n'épuise pas le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate.

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Refonte des conditions d’électorat aux élections du CSE à compter du 1er novembre 2022

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.

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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement : avez-vous informé vos salariés ?

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Rousseau, avocat.

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Déménagement lointain et remboursement des frais de transport

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocat.

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Quels recours quand un proche a été victime d’abus de faiblesse ?

Article de Stéphane Micheli pour Le Particulier.

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"Réalité virtuelle, délits réels: le casse-tête du respect des lois dans le métavers"

Contribution d'Anne Cousin, avocat associé en droit du numérique, dans le cadre de l'enquête de Paule Gonzalès et Louis Madelaine pour Le Figaro

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Vacances, j’oublie tout … même une tenue formelle

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Nulle obligation d’informer le salarié de son droit à solliciter des précisions sur les motifs de son licenciement

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Dispositif de protection des lanceurs d’alerte : mettez à jour votre règlement intérieur !

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Enquête interne en matière de harcèlement moral

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet

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Remplacer vos salariés absents pendant les congés d’été : testez vos connaissances sur le CDD

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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[Classements] Best Lawyers 2023

La 13ème édition The Best Lawyers in France vient de paraître et distingue de nouveau plusieurs de nos pratiques et avocats

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1ère vague de chaleur 2022 : quelques rappels indispensables

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Prescription de l’action du travailleur non salarié en reconnaissance d’un contrat à durée indéterminée : la Cour de cassation fixe les règles

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Faute inexcusable de l’employeur et action récursoire de la CPAM

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet

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Réforme de l'assurance emprunteur : entrée en vigueur ce jour de deux mesures phares

Lettre d'actualité en droit des assurances consacrée à la loi "Lemoine"- Emmanuelle Cardon, associée, et Aurélie Quesnel, avocat

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Droit de grève : protester n’est pas jouer

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Urnes en carton : les résultats des élections professionnelles peuvent-ils être annulés ?

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Loi Egalim 2 et protection des producteurs : entre promesse et réalité pratique

Article de Corinne Hovnanian, publié dans la revue Lamy Droit alimentaire, n° 425, de mai 2022.

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Barème Macron : fin de partie ?

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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|Replay| Services numériques, les nouvelles règles

Anne Cousin était l'invitée de Smart Tech pour échanger sur les changements apportés par le DSA - Digital Services Act.

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Pour une réforme des règles françaises relatives au remboursement des frais du procès en contrefaçon

Article de Jérémy Cardenas, publié dans La Lettre des Juristes d'Affaires du 9 mai 2022

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Alcool au travail : un droit pour les salariés ?

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet

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Seul le salarié peut soulever la nullité de la convention de forfait en heures

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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| Classements | Palmarès Le Point 2022

Le magazine Le Point publie son palmarès 2022 classant Herald (anciennement Granrut) parmi les meilleurs cabinets d'avocats.

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Licenciement pour faute grave : pas de précipitation si le salarié est absent

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Demande de congés d’un salarié : le silence de l’employeur vaut acceptation

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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« Eux Présidents » : demandez le programme en droit du travail !

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Le document unique d’évaluation des risques professionnels : quelles nouveautés ?

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet

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L’obligation de sécurité dans le cadre du forfait jours

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Etat de droit en Pologne et en Hongrie : deux arrêts imposent une obligation de résultat en matière de respect des valeurs de l’UE

Article de Richard Milchior, publié chez Option Droit & Affaires (ODA 575 du 9 mars 2022)

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Loi séparatisme, quel impact sur les associations ?

Interview d'Etienne Rocher, avocat associé, par DALLOZ Formation.

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"Anne Cousin, avocate associée au cabinet Herald : « Le métaverse va probablement amplifier la connaissance qu’ont une poignée de plateformes sur nos comportements. »"

Interview d'Anne Cousin par Pierre Berthoux, pour le magazine Forbes France

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Faute disciplinaire et statut protecteur : perseverare diabolicum

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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"Un journaliste financier peut transformer la rumeur en information privilégiée"

Interview de Richard Milchior - Commentaire de l'arrêt de la CJUE du 15 mars 2022 - par Bruno de Roulhac pour l'AGEFI Quotidien

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A qui profite la loi Egalim 2 ?

Dans cette tribune pour le magazine LSA, Corinne Hovnanian, avocat associé , évoque la complexité et le paradoxe de la réforme Egalim 2. Avec une question ouverte : à qui profite-t-elle ?  

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Le salarié qui travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie commet-il une faute ?

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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HERALD conseille TAP HOLDING, lors de l’acquisition de la Société M.V.M Logistique France

L'équipe Procédure Collective d'HERALD, dirigée par Fabrice Dalat, a conseillé TAP HOLDING, à l’occasion de l’acquisition de la Société M.V.M Logistique France, acteur de la Logistique, Emballage et Caisserie sur mesure.

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Nécessité d'une mise en conformité des actes instaurant les garanties de prévoyance

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet

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Les enjeux juridiques du metaverse

Quels sont les enjeux juridiques de ces mondes virtuels présentés comme l'avenir du commerce en ligne ? Article d'Anne Cousin publié dans Ecommercemag.fr

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HERALD accompagne LMI dans le cadre de sa reprise par PowiDian, adossé à Xerys

Herald, anciennement Granrut, accompagne LMI (Leverage Mobility via Innovation) dans le cadre de sa reprise par PowiDian, qui conçoit et réalise des groupes électrogènes hydrogène et des stations autonomes depuis 2014.

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[Classement 2022] World Trademark Review 1000: The World’s Leading Trademark Professionals

HERALD de nouveau distingué dans le classement WTR 1000 - Classement incontournable dans le domaine du droit des marques.

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Une obligation de formation oubliée : la non-discrimination à l’embauche pour tous les salariés chargés du recrutement

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Le dépassement de la durée de travail porte nécessairement atteinte à la sécurité et à la santé des salariés

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Un compte-rendu d’entretien annuel d’évaluation peut constituer une sanction disciplinaire

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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[Classements] Décideurs - Guide Contentieux & arbitrage

Le Magazine Décideurs vient de publier le Guide 2022 "Contentieux & arbitrage" qui met en évidence une nouvelle fois l'expertise de nos équipes.

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Mise en cause de la responsabilité du médecin du travail par un salarié

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet

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Le métavers, un nouvel univers juridique ?

Interview d'Anne Cousin pour Les Echos Start - article de Marion Simon-Rainaud.

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HERALD conseille le groupe Horyzon lors de l’acquisition de Flat 6 Magazine

Le cabinet Herald a accompagné le groupe média Horyzon à l’occasion de son acquisition de Flat 6 Magazine, premier mensuel consacré aux automobiles Porsche depuis 31 ans. Cette acquisition stratégique permet au groupe Horyzon de renforcer son pôle automobile.

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Une nouvelle arme pour l’inspection du travail

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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L’obligation de sécurité est partout

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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HERALD sur le financement du groupe Blackline par la Banque Nationale du Canada

En France, la Banque Nationale du Canada était conseillée et assistée par l'équipe Corporate de HERALD

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Le handicap au travail : entre contraintes et engagements

Tribune de Guillaume Roland, associé, et Ondine Juillet, publié dans le Journal Spécial des Sociétés, le 12 ,janvier 2022.

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Le législateur renforce les obligations de publication de l’index égalité femmes-hommes

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Contester le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie : les bonnes pratiques

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet

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Meilleurs vœux

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Le droit du travail appliqué au Père Noël (le retour)

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Indemnité inflation : un décret et un question-réponse pour lever les dernières incertitudes

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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La période d’éviction d’un salarié entre son licenciement jugé nul et sa réintégration peut désormais ouvrir droit à congés payés

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Covid-19, 5ème vague : un renforcement des mesures sanitaires

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Temps partiel rime avec répartition contractuelle

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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L’ordre des licenciements ce n’est ni l’école des fans ni la note à la tête du client

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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L’indemnité de non-concurrence ne peut être révisée par le juge

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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[Classements] Décideurs - Guide Santé pharmacie & biotechnologies

Le Magazine Décideurs vient de publier le Guide 2021 "Santé pharmacie & biotechnologies" qui met en évidence une nouvelle fois l'expertise de nos équipes.

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Le comportement violent du salarié n’empêche pas la prise en charge de l’accident

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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HERALD a accompagné Delta Dore dans le cadre de la cession de sa branche Smart Building

Delta Dore était accompagné de plusieurs équipes au sein du cabinet Herald : Vincent Siguier (associé) et Astrid Chauwin (collaboratrice) pour tous les aspects Corporate ; Réginald Legenre (associé) pour la partie fiscale de l’opération ; Guillaume Roland (associé) pour le volet social.

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Forfait-jours : de l’importance du suivi effectif de la charge de travail

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Requalification d’un temps partiel en temps plein, la rigueur de la Cour de cassation

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Du bon usage des heures supplémentaires

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Quelle articulation entre suspension du contrat de travail pour non-vaccination Covid-19 et arrêt de travail ?

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Le harcèlement n’est pas une condition de la prise en charge d’une dépression comme maladie professionnelle

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Retour sur la définition de la sanction disciplinaire

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Le caractère raisonnable de la période d’essai s’apprécie au regard de la catégorie d’emploi

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Médecine du travail et vaccination contre la Covid-19

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Rentrée et passe sanitaire riment avec repas d’affaires

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Herald conseille le Groupe Popy dans l’acquisition de la société Tranchage de la Jasse

L’équipe Herald était composée Bertrand Pébrier et Glenn Le Louarn (Corporate), Réginald Legenre (Fiscal), Anne Cousin (IT) et Guillaume Roland (social)

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Une transaction neutralise même ses conséquences fiscales imprévues

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Protocole sanitaire en entreprise : les mises à jour au 30 juin 2021

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Vague de chaleur : Gare à l’hyponatrémie !

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Comment rémunérer la période d’inactivité entre deux CDD requalifiés en CDI ?

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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[Classements] Décideurs - Risk Management & Assurance

Le magazine Décideurs a de nouveau distingué l'expertise du cabinet HERALD, anciennement Granrut, dans le domaine de l'Assurance.

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En matière de transaction, comparaison n’est pas raison

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Non-imputation au compte AT/MP de l’accident du travail d’un salarié frappé avec une arme par destination

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Clause de non-concurrence : « Le Monde ne Suffit Pas »

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Congé paternité : ce qui change au 1er juillet

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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La nullité de la clause d’exclusivité dans un contrat à temps partiel n’emporte pas requalification du contrat en temps plein

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Simplification des modalités d'ouverture et de tenue du registre des accidents bénins

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Rupture conventionnelle : à l’employeur la charge de la preuve de la remise d’un exemplaire de la convention, au salarié celle du vice du consentement

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Covid-19: Une prise en charge au titre des risques professionnels très limitée

Tribune de Guillaume Roland, associé, et Ondine Juillet, paru dans le Journal Spécial des Sociétés.

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Interdiction du port visible de signes religieux : mettez à jour votre règlement intérieur ou caractérisez une exigence professionnelle essentielle

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Pas de transfert du règlement intérieur en cas de cession de l’entreprise

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Guide Legal 500 EMEA 2021: 7 expertises classées

Les équipes du cabinet une nouvelle fois classées par Legal 500 EMEA 2021. Merci à nos clients pour leur fidélité et leur confiance.

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Rückruf fehlerhafter Produkte

Lesen Sie den Beitrag von Christian Klein und Pierre-Yves Rossignol zu dem sich aus Produktfehlern in Frankreich ergebenden Haftungsrisiko / A lire, l’article de Christian Klein et Pierre-Yves Rossignol, consacré à la responsabilité des produits défectueux, en droit français

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La Cour d’appel de Paris écarte le barème d’indemnisation

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Troisième confinement : télétravail, chômage partiel, on remet ça ?

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Un salarié se plaçant volontairement en télétravail ne peut se faire rembourser ses frais de télétravailleur

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Transiger sur le licenciement prive le salarié de son indemnité de non-concurrence

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Le fait pour un ancien salarié d’exercer une activité au jour où le juge prononce la nullité de son licenciement, ne l'empêche pas de bénéficier du droit à réintégration

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Dépression et accident de travail : peu importe que le salarié soit à l’origine de la situation

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Herald conseille M9 Partners dans l’acquisition de Little Cookery Company

L’équipe Herald était composée d'Antoine Denis-Bertin (associé) et Astrid Chauwin (collaborateur) pour tous les aspects Corporate et de Guillaume Roland (associé) et Hugo Tanguy (collaboratrice) pour le volet social.

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L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle marque le point de départ du délai de contestation du licenciement pour motif économique

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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[Classement 2021] Media Law International

Jean Castelain, Anne Cousin et Juliette Félix distingués dans le classement 2021.

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[Classement 2021] World Trademark Review 1000: The World’s Leading Trademark Professionals

HERALD de nouveau distingué dans le classement WTR 1000 - ressource incontournable dans le domaine du droit des marques.

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Covid 19 : non aux restaurants mais oui aux repas dans les bureaux

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Egalité hommes-femmes : êtes-vous à jour ?

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Herald accompagne Easyteam dans le cadre de son projet d’adossement au groupe Constellation, spécialistes du digital et de l’IT

L’équipe Herald était composée de Vincent Siguier (associé) et Glenn Le Louarn (collaborateur) pour tous les aspects Corporate ; de Réginald Legenre (associé) pour la structuration fiscale de l’opération ; et de Guillaume Roland (associé) et Sandrine Rousseau (collaboratrice) pour le volet social.

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Télétravail : rêve ou cauchemar ?

Le premier vendredi du mois, votre rendez-vous en droit de la sécurité sociale

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Recours contre le report de la date de cessation des paiements: attention au point de départ de la tierce opposition !

Par un arrêt du 17 juin 2020, la Chambre Commerciale* s’est prononcée sur le point de départ pour former tierce opposition au jugement reportant la date de cessation des paiements.

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La dissimulation par l’employeur d’un PSE peut entrainer l’annulation d’une rupture conventionnelle signée avec le salarié

La conclusion d’une rupture conventionnelle doit être loyale et à ce titre, l’employeur doit livrer une information complète au salarié au moment de la conclusion de la rupture conventionnelle.

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Vaccination contre la COVID-19, faisons le point

Le Président du MEDEF a récemment envisagé une vaccination contre la COVID-19 dans les entreprises (France-Info 06/01/2021). Si pour des raisons économiques et de santé publique, la vaccination, seul moyen actuel pour combattre ce virus, semble s’imposer, qu’en est-il juridiquement ?

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Une définition plus étroite du co-emploi au sein des groupes de sociétés

Par un arrêt du 25 novembre 2020*, la Chambre sociale de la Cour de cassation réunie en formation plénière décide de conserver la notion jurisprudentielle du co-emploi et donne une définition nouvelle de ses éléments constitutifs de nature à garantir son caractère exceptionnel.

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Rappel des produits défectueux

Article de Pierre-Yves Rossignol, publié dans Face au Risque

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Relation amoureuse au travail : vie personnelle ou vie professionnelle ?

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social

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Digital Services Act : un texte européen à la fois ambitieux et imparfait

Interview d'Anne Cousin pour Les Numériques

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Le droit du travail appliqué au Père Noël

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social

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La preuve obtenue illicitement peut dorénavant être produite dans un procès prud’homal

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social

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Il est désormais possible de transiger avec l’URSSAF !

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social

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Télétravail et surveillance : quelles limites ?

Le télétravail est de nouveau la règle depuis le 30 octobre dernier. C’est dans ce contexte et alors que l’adoption d’un nouvel accord interprofessionnel sur le sujet est en bonne voie, que la CNIL poursuit sa démarche d’accompagnement et de conseil à destination des employeurs et télétravailleurs.

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Modification du contrat de travail, le dernier mot est-il laissé aux salariés ?

La modification du contrat de travail est toujours une source d’incertitudes pour un employeur : le salarié acceptera-t-il ? Fera-t-il dépendre son acceptation d’un autre avantage (augmentation de salaire ou autres) ?

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La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l'employeur quand le médecin du travail n’a pas été interrogé par la CPAM.

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social

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Conférence "Plateformes de contenus en ligne : quels enjeux face au projet de DSA (Digital Services Act) de l’Union Européenne ?"

Anne Cousin interviendra le 24 novembre à la conférence online organisée par l'Ecole de Guerre Economique et l'AFJE.

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Le télétravail est désormais la règle dans les entreprises

A la suite de la publication du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 organisant la mise en œuvre du reconfinement à compter du 30 octobre 2020 à 00h00, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été à nouveau mis à jour.

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L’entretien préalable en distanciel est-il possible ?

Les circonstances sanitaires exceptionnelles ont conduit de nombreuses entreprises à privilégier la conduite à distance des entretiens préalables au licenciement par des moyens dématérialisés de visioconférence. Cependant, la possibilité de déroger à la tenue d’un entretien physique continue d’opposer les juridictions du fond.

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"L'article 17 controversé, ou comment la Commission européenne a relancé la guérilla du filtrage"

Article de Juliette Félix sur le filtrage des contenus et l'article 17 de la Directive Copyright

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[Classements] Best Lawyers 2020

La Revue Best Lawyers (Edition d’automne) a de nouveau distingué plusieurs de nos pratiques et avocats.

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La reconnaissance d’un véritable droit à la preuve de l’employeur

Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Chambre sociale admet qu’un employeur puisse utiliser une photographie publiée par une de ses salariés sur son compte privé Facebook afin de justifier son licenciement.

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Herald accompagne le groupe TAP dans le cadre de l’acquisition de MANUSEC

Vincent Siguier et Fabrice Dalat ont accompagné le Groupe TAP, pour la reprise à la barre de la société MANUSEC, en redressement judiciaire depuis le 28 mai 2020.

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La COVID-19 fait son entrée dans les tableaux de maladie professionnelle

Retrouvez la newsletter de notre pôle Social, consacrée au décret du 14 septembre 2020 sur la reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19 .

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Herald accompagne le groupe Paprec dans le cadre de l’acquisition de Privacia

Bertrand Pébrier, associé, et Glenn Le Louarn, collaborateur senior ont conseillé la groupe Paprec dans le cadre de l’acquisition de l’entreprise francilienne Privacia, spécialisée dans la collecte et le recyclage de déchets issus d’activités du secteur tertiaire.

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HERALD a conseillé L’OREAL lors de la constitution de son fonds de dotation

HERALD a accompagné L’Oréal, leader mondial de la beauté, comptant 36 marques dans son portefeuille international, et 88 000 collaborateurs dans le monde, lors de la constitution du Fonds L’Oréal pour les Femmes.

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Herald accompagne ZIEHM Imaging dans le cadre de l’acquisition de Therenva

Le cabinet Herald a conseillé le groupe allemand d’imagerie médicale Ziehm Imaging dans le cadre de l’acquisition de Therenva, l’un des leaders de l’innovation sur le marché de l’imagerie médicale en 2D et 3D.

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[Classements] Who's Who Legal 2020

Anne Cousin, Olivier Binder et Christophe Bourdel dans le guide « Who’s Who Legal 2020 ».

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Cookies: le Conseil d'Etat valide plus qu'il ne condamne la position de la CNIL

Article d'Anne Cousin pour CNews

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Contre la crise de l’emploi, le Gouvernement fourbit son « ARME » secrète

La loi du 17 juin 2020 organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire prévoit certaines mesures destinées à relancer l’activité économique nationale, parmi lesquelles figure le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi » (ARME), censé prendre le relais de celui d’activité partielle, qui s’achèvera le 30 juin 2020.

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[Classements] Option Droit & Affaires - Contentieux

Nos équipes classées dans le Guide "Contentieux" 2020 de Option Droit & Affaires

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"Le Covid-19, une opportunité pour la transition environnementale de la filière aéronautique civile"

Retrouvez l'article de William Azan pour L'Usine Nouvelle.

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Relations avec les représentants du personnel et syndicaux pendant la crise sanitaire du Covid-19

En ces temps difficiles, les membres du CSE sont associés aux prises de décisions de l’employeur et voient leur rôle et responsabilités accrus tandis que les négociations menées avec les délégués syndicaux sont - pour la très grande majorité - suspendues ou reportées.

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L'activité partielle

Le dispositif de placement en activité partielle permet aux salariés qui subissent une fermeture ou une réduction d'horaire temporaires, de percevoir une indemnité versée par l'employeur, dont le financement est assuré en tout ou partie par l'État et l'Unédic. Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle par un décret du 25 mars 2020 publié le 26 mars 2020.

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Déconfinement progressif à compter du 11 mai

Pendant cette période de déconfinement, le gouvernement entend faire de la prévention un critère déterminant tout en essayant « d’assurer la continuité de la vie de la nation ». Ce déconfinement engendre de nouvelles interrogations pour les employeurs, auxquelles nous souhaitons apporter les éléments de réponse ci-après.

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"RGPD : quel bilan sur la protection des données deux ans après son entrée en vigueur ?"

Retrouvez l'interview d'Anne Cousin pour 01net.com

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Covid-19: Les loyers commerciaux dans un cadre d'exception

Article de Pierre-Yves Rossignol et Samantha Rosala pour le magazine AGEFI Actifs

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION : Modification de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 (JOUE 13/5/20 C164/3)

Le 13 mai 2020, la Commission a publié une communication relative à la modification de l’encadrement temporaire des aides d’Etat dans le contexte du Covid-19, dispositif initialement mis en place le 19 mars 2020 par l’adoption d’une première communication. Cette nouvelle communication a pour objectif d’énumérer les mesures d’aide d’État supplémentaires que la Commission juge compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dans le contexte de la crise sanitaire.

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Covid : Nouvelles dispositions réglementaires du 11 mai 2020

Le décret 2020-545 du 11 mai paru au JO du même jour et applicable immédiatement abroge, remplace et complète le décret 2020-293 (modifié ) du 23 mars 2020. Ce texte met en forme juridique les annonces du plan de déconfinement annoncé à l’Assemblée nationale.

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Comment gérer les conséquences du Coronavirus

Les contacts et déplacements ont été réduits au strict minimum sur l’ensemble du territoire depuis le mardi 17 mars. Cette situation a entrainé des changements dans la gestion de l’épidémie pour les employeurs, raison pour laquelle la présente note a été mise à jour.

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Dispositifs médicaux : extension des délais prévus par le Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux

Dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19, le Règlement (UE) 2020/561 paru au JOUE le 24 avril 2020, vise à modifier les dates d’application de certaines dispositions du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.

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COVID 19 : Procédures collectives et contrats de la commande publique

Article de William Azan et Barthélémy Lathoud.

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La Commission européenne publie une « Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19 » (2020/C 126/01, JOUE du 17 avril 2020)

Par une Communication publiée le 17 avril 2020, la Commission présente une « feuille de route » destinée à établir une sortie de crise coordonnée entre tous les Etats membres.

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Classements LEGAL 500 EMEA 2020

Les équipes du cabinet une nouvelle fois classées par Legal500 EMEA 2020.

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Fixation de lignes directrices par la Commission relatives aux « tests de diagnostic in vitro de la COVID-19 et à leurs performances » (JOUE C 122 1 du 15 avril 20)

Par une Communication publiée le 15 avril, la Commission européenne tente d’organiser et d’harmoniser le développement, la production et l’utilisation des tests de diagnostic in vitro de la Covid -19 en vue de préparer l’après-confinement.

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Les visites médicales des services de santé au travail pendant la crise sanitaire liée au coronavirus

Compte tenu des mesures de confinement résultant de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur, une difficulté peut se poser s’agissant de la tenue des diverses visites médicales programmées pendant cette période.

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La commande publique en période de coronarivus

Commentaires sur l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19

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Gérer les délais en période de crise: les ordonnances du 25 mars 2020

Le Journal Officiel publie ce 26 mars plusieurs ordonnances en application de la « loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ». Ces ordonnances détiennent des conséquences directes sur les délais applicables en matière civile ou commerciale, contractuelle et pénale.

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Réquisition de biens et de services : mode d'emploi après la loi du 24/03/2020

La loi dite d’urgence (« sanitaire ») pour faire face à l’épidémie de COVID 19 a été publiée le 24/03/2020 au Journal Officiel sous le numéro 2020/290. Elle comporte des dispositions ouvrant droit à réquisition par le Premier Ministre ou le Ministre des Solidarités et de la Santé (et dès lors aux Préfets par délégation) au titre de l’urgence à laquelle nous sommes désormais confrontés.

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Salariés: quels comportements adopter en cas d'infection  par le coronavirus dans l'entreprise ?

La mesure particulière de confinement pour lutter contre « l’épidémie Covid-19 » a contraint les entreprises à recourir massivement au télétravail pour permettre - dans la mesure du possible - la continuité de leur activité et garantir la protection des salariés. Les employeurs disposant déjà d’un accord d’entreprise ou d’une charte sur le télétravail doivent s’y référer pour encadrer la mise en place de ce télétravail lié au Covid-19. Pour autant et de manière générale, cette nouvelle organisation suscite de nombreuses interrogations.

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Délais de prescription et de procédure en période de crise

Le Journal Officiel publie ce 24 mars la « loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 » Elle comprend d’importantes dispositions relatives à la prescription et aux délais de procédure, applicables dès le 12 mars 2020 Les ordonnances qu’elle autorise doivent intervenir dans le délai d’un mois

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La force majeure et l'imprévision en période de crise

L’exécution de très nombreux contrats, de longue durée ou non, a été et sera perturbée par la crise causée par la diffusion du corona virus. Quelles réponses le droit privé français des contrats apporte-t-il à cette situation ?

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Le télétravail

Le dispositif de placement en activité partielle permet aux salariés qui subissent une fermeture ou une réduction d'horaire temporaires, de percevoir une indemnité versée par l'employeur, dont le financement est assuré en tout ou partie par l'État et l'Unédic. Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle par un décret du 25 mars 2020 publié le 26 mars 2020.

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Aides d'État: la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux États membres de soutenir davantage l'économie face à la flambée de COVID-19

La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire fondé sur l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne visant à soutenir l'économie dans le contexte de la flambée de COVID-19.

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Faire face à la situation du confinement

Comme nous le pressentions tous, une mesure de confinement de 15 jours a été annoncée hier par le Président de la république. De nombreuses questions restent néanmoins encore en suspens, auxquelles nous espérons pouvoir répondre dans les heures ou jours à venir. Que cela signifie-t'il pour les entreprises ?

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Marchés publics: comment réagir vis-à-vis du COVID 19 ? 

L’épidémie qui frappe notre pays emporte des conséquences graves en matière de commande publique confrontée à un cas inédit de force majeure. Que pouvons-nous recommander aux fournisseurs ou prestataires des collectivités ?

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HERALD est classé dans le guide "Santé pharmacie & biotechnologies" de Décideurs

Bravo à nos équipes classées dans plusieurs catégories du guide 2019 de Décideurs Magazine.

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HERALD récompensé pour son action pro bono

HERALD vient de remporter le Trophée Pro Bono dans la catégorie « en équipe » remis par Barreau de Paris Solidarité pour l’aide et le soutien apportés aux causes qui lui sont chères : le Samusocial de Paris, pour la lutte contre l’exclusion, et l’Institut Télémaque, qui accompagne des enfants issus de milieux défavorisés afin de lutter contre le déterminisme social.

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[Classements] Décideurs 2019 - Energie et Environnement

Notre équipe Environnement de nouveau reconnue dans le dernier classement de Décideurs Magazine

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[Classements] Décideurs 2019 - Immobilier

Bravo à notre équipe immobilier de nouveau reconnue dans le dernier classement de Décideurs Magazine.

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Annulation totale du PLU de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-maritime)

Une décision, exceptionnelle, d'annulation totale du PLU de Saint-Georges-de-Didonne vient d'être rendue par le Tribunal Administratif de Poitiers. Une troisième fois depuis 1986, les documents d'urbanisme de Saint-Georges-de-Didonne sont annulés par la juridiction administrative à la requête d'habitants  représentés par le Pôle Public d'Herald.

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Classements LEGAL 500 EMEA 2019

Herald est classé dans 10 catégories du Legal 500 EMEA 2019.

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Herald accompagne Popy dans le cadre de l’acquisition du groupe Gilbert Lemelle

Les départements corporate, fiscal et social du cabinet Herald ont conseillé le Groupe Popy dans le cadre de l’acquisition du Groupe Gilbert Lemelle.

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Granrut accompagne Paprec France dans le cadre de son entrée au capital d’Inova Opérations

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Granrut rejoint le réseau « Geneva Group International »

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Granrut conseille Netcom group dans le cadre de l’ouverture de son capital à Société Général Capital Partenaires

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Granrut signe un partenariat avec Paris Région Entreprises