Alertes & communiqués Publication
03.07.2025
Portabilité : “Here Comes the Sun”… même après la fin du contrat !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués
01.07.2025
|Replay| BFM TV : les obligations de l'employeur face à la canicule
Sandrine Henrion, Counsel en droit social, en direct sur BFM TV
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Alertes & communiqués Publication
26.06.2025
Relation licencieuse, salariée licenciée
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
12.06.2025
Alerte canicule : sueurs froides pour l’employeur
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
05.06.2025
Là où la violence parle, la sécurité se tait
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués Publication
28.05.2025
Remise en main propre du motif économique : quand le salarié s’en lave les mains !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Henrion, Counsel
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Alertes & communiqués Publication
22.05.2025
Licenciement pour faute : qui oublie les dates n’oublie pas l’histoire
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
15.05.2025
Barème Macron suite et toujours pas fin
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social.
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Alertes & communiqués Publication
09.05.2025
Violation du code éthique et des règles de sécurité informatique : la faute grave n’est pas automatique
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, Avocate
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Alertes & communiqués Publication
02.05.2025
Le taux prévisible de 25% ou plutôt l’invincible taux de 25%
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués Publication
28.04.2025
Une pression par dépit amoureux peut justifier un licenciement disciplinaire pour manquement à l'obligation de sécurité
Article de Sandrine Henrion, Counsel en droit social, pour Actuel RH
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Alertes & communiqués
28.04.2025
| Classements | Palmarès Le Point 2025
HERALD nommé parmi les meilleurs cabinets d’avocats 2025 - Palmarès Le Point
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Alertes & communiqués Publication
24.04.2025
Télétravail : La prescription relative à l’indemnité d’occupation du domicile clarifiée
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Henrion, Counsel
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Alertes & communiqués Publication
17.04.2025
Pas de licenciement verbal sans clameur « Urbi et Orbi »
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.
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11.04.2025
Actualités Bancaires et Financières | Avril 2025
Par Christophe Jacomin, associé, et Jeremy Martin Shenaj, avocat
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Alertes & communiqués Publication
10.04.2025
Le témoignage anonymisé sort de l’ombre
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
03.04.2025
« Le travail c’est la santé » ou pas
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués
31.03.2025
HERALD conseille Ushopal dans le cadre de l’acquisition du groupe Payot
Le groupe Ushopal était accompagné par Arnaud Levasseur, associé, Marion Salus, counsel et Roxane Descarpentries, avocate
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Alertes & communiqués Publication
27.03.2025
Une décision « manifestement excessive »
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social.
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Alertes & communiqués Publication
21.03.2025
Ce que change la directive CRD6 pour les succursales d'établissements de crédit de pays tiers
Article de Christophe Jacomin, associé, pour L'AGEFI
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Alertes & communiqués Publication
20.03.2025
Dans le maquis du préjudice nécessaire, l’affaire se corse !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Henrion, Counsel
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Alertes & communiqués Publication
13.03.2025
Licenciement et trouble mental : éliminer le fou fait-il échec au roi ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
06.03.2025
Enquête interne en matière de discrimination et de harcèlement sexuel : Les bonnes pratiques de la Défenseure des droits
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués Publication
04.03.2025
Remedies to compensate for damages caused by social unrest
Article de Pierre-Yves Rossignol, associé - GGI Global Alliance
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Alertes & communiqués Publication
28.02.2025
Arrêt de travail et indemnités journalières (IJSS) : ce qui change au 1er avril 2025
Article de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior, pour Focus RH
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Alertes & communiqués Publication
27.02.2025
Mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès, mais parfois on subit les deux !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social.
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Alertes & communiqués
25.02.2025
| Classements | Décideurs - Guide Droit économique & Affaires européennes
Bravo à nos équipes !
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Alertes & communiqués Publication
20.02.2025
Faits tirés de la vie privée : quand l’employeur se fait enfumer
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
13.02.2025
Licenciement disciplinaire : attention au point de départ du délai de notification en cas de report de l'entretien préalable
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Henrion, Counsel
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Alertes & communiqués Publication
06.02.2025
L’employeur peut-il invoquer la responsabilité du médecin du travail ou du service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) suite à la tentative de suicide d’un de ses salariés ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués Publication
31.01.2025
Licenciement pour refus de modification du contrat de travail : on n’arrête pas « l’éco »
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués
30.01.2025
| Classement 2025 | WTR1000: The World’s Leading Trademark Professionals
HERALD de nouveau distingué dans l'édition 2025 du Guide WTR 1000
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Alertes & communiqués Vie de cabinet
30.01.2025
Stages - Droit social
Postulez pour rejoindre notre pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
23.01.2025
Entre deux maux, choisir le moindre : quand la réintégration d’un salarié harceleur met en risque la sécurité des autres salariés, l’employeur n’est plus démuni
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social.
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Alertes & communiqués Publication
16.01.2025
Convocation à l’entretien préalable : quand le facteur ne sonne pas deux fois
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
09.01.2025
Une clause de mobilité visant l’ensemble des filiales de la société sans précision géographique est imprécise !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Henrion, Counsel
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Alertes & communiqués Publication
19.12.2024
Un conte de Noël : la tournée du Père Noël et le temps de travail effectif
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
12.12.2024
Un salarié qui dévoile in extremis son mandat de représentant du personnel extérieur à l’entreprise, bénéficie du statut de salarié protégé
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social.
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Alertes & communiqués Publication
05.12.2024
Quand le juge prud’homal est tenu par une décision de reconnaissance d’un AT-MP : deux poids deux mesures
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués Publication
28.11.2024
La rupture conventionnelle du contrat de travail est avant tout conventionnelle
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
21.11.2024
Obligation de négocier sur le partage de la valeur au 1er janvier 2025
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Henrion, Counsel
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Alertes & communiqués
19.11.2024
| Droit social | BFM Business
Sandrine Henrion, counsel en droit social, était l'invitée de BFM Business
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Alertes & communiqués Publication
18.11.2024
Règlement MiCA : vers une nouvelle ère de régulation des crypto-actifs en Europe
Article de Christophe Jacomin, associé, et de Jeremy Martin Shenaj, avocat, pour Croissance Investissement
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Alertes & communiqués Publication
15.11.2024
Garanties des épargnants, l’harmonisation s’impose
Article de Pierre-Yves Rossignol, pour L'AGEFI
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Alertes & communiqués Publication
14.11.2024
La transaction, cette arme de renonciation massive
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
13.11.2024
EUIPO finds likelihood of confusion between STUDIO GHIBLI and GHIBLI
Article de Richard Milchior, avocat of counsel - World Trademark Review
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Alertes & communiqués Publication
12.11.2024
Travail pendant un arrêt, des dommages et intérêts plutôt que du salaire
Article de Guillaume Roland, pour Forbes.
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Alertes & communiqués Vie de cabinet
08.11.2024
Louis-Romain Riché : « C’est une grande fierté pour moi de rejoindre Herald »
Interview de Louis-Romain Riché, associé, pour Le Monde du Droit
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Alertes & communiqués Publication
07.11.2024
Indemnité transactionnelle : Un coût pour l’employeur égal au gain du salarié, est-ce possible aujourd’hui ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués Vie de cabinet
07.11.2024
Stages - Propriété Intellectuelle
Rejoignez notre équipe pour 6 mois à compter de juillet 2025 ou janvier 2026
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Alertes & communiqués Publication
31.10.2024
Nombre de bulletins supérieur au nombre de votants, l’élection n’est pas nulle pour autant
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social.
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Alertes & communiqués Publication
24.10.2024
Clause de non-concurrence et prescriptions : un éclairage bienvenu
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
21.10.2024
CRR3 : Impact des nouvelles exigences prudentielles sur le financement et la compétitivité bancaire
Article de Christophe Jacomin, associé, et de Jeremy Martin Shenaj, avocat, pour Option Finance
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Alertes & communiqués Vie de cabinet
18.10.2024
HERALD poursuit son développement avec l’arrivée de Louis-Romain Riché comme Associé Contentieux
Louis-Romain Riché, expert reconnu en matière de contentieux civils, commerciaux et en droit pénal des affaires, accompagne une clientèle composée de sociétés françaises et internationales.
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Alertes & communiqués Publication
17.10.2024
Discrimination : le juge doit s’assurer du respect du RGPD
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Henrion, Counsel
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Alertes & communiqués Publication
10.10.2024
Licenciement disciplinaire : si ce n’est toi, c’est donc quelqu’un des tiens ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
03.10.2024
La Cour de cassation a tranché : c’est ASCez !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués Publication
26.09.2024
Impossibilité de maintenir le contrat de travail : impossibilité de licencier
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social.
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Alertes & communiqués Publication
19.09.2024
Quand la période d’essai survit à la période d’essai
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués
17.09.2024
HERALD conseille les associés du Groupe Réunimer-Pêcherie du Sud dans le cadre de l’entrée de Hivest Capital Partners à son capital
Le Groupe Réunimer-Pêcherie du Sud était accompagné par Arnaud Levasseur, associé, Marion Salus, counsel et Roxane Descarpentries, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
12.09.2024
Télétravailler depuis l’étranger sans autorisation de l’employeur est une faute grave !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Henrion, Counsel
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Alertes & communiqués Vie de cabinet
11.09.2024
[COLLABORATION] Avocat (F/H) - Corporate - M&A
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Alertes & communiqués
09.09.2024
|Replay| Avec vous | BFM Business
Sandrine Henrion, counsel en droit social, répondait aux questions des auditeurs sur BFM Business
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Alertes & communiqués Publication
05.09.2024
Contre-visite médicale : plutôt deux fois qu’une
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués
26.07.2024
HERALD conseille Bérard Capital dans le cadre de l’acquisition de la Clinique de Saint-Lô à la barre du Tribunal de Commerce
Le Groupe Bérard Capital était accompagné par Vincent Siguier, avocat associé et Astrid Chauwin, collaboratrice senior.
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Alertes & communiqués Publication
12.07.2024
Le Barème Macron 7 ans après, l’âge de raison ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués
09.07.2024
Herald sur l’acquisition de B Smart par le Groupe FICADE
Le Groupe Ficade était accompagné par Etienne Rocher, avocat associé, et Thibault Ricard, avocat collaborateur.
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Alertes & communiqués
08.07.2024
|Replay| Avec vous | BFM Business
Sandrine Henrion, counsel en droit social, répondait aux questions des auditeurs sur BFM Business
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Alertes & communiqués Publication
05.07.2024
Application à l'accident du travail de la recevabilité de la preuve déloyale
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués Publication
28.06.2024
Succession de CDD : l’essai était déjà transformé
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
21.06.2024
Elections législatives : le militantisme politique a-t-il sa place dans l’entreprise ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Henrion, Counsel
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Alertes & communiqués
20.06.2024
| Classements | Best Lawyers 2025
Best Lawyers in France vient de paraître et distingue de nouveau plusieurs de nos pratiques et avocats
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Alertes & communiqués Publication
19.06.2024
Le recel successoral
Interview de Stéphane Micheli, associé, consacrée au recel successoral
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Alertes & communiqués Publication
14.06.2024
Jeux Olympiques et activité partielle : l’important c’est de participer ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
07.06.2024
Infarctus + télétravail = Accident du travail
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués Publication
31.05.2024
Licenciement verbal : le téléphone pleure
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social.
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Alertes & communiqués Publication
24.05.2024
Pas de transfert volontaire du contrat de travail sans convention tripartite
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués
23.05.2024
HERALD conseille la Clinique les Trois Soleils dans le cadre de sa cession à l’union mutualiste Vyv3 Île-de-France
La Clinique les Trois Soleils était accompagnée par Vincent Siguier, avocat associé, Astrid Chauwin, collaboratrice senior ; Guillaume Roland associé en droit social et Réginald Legenre associé en droit fiscal.
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Alertes & communiqués Publication
17.05.2024
Et si on faisait un petit point sur la journée de solidarité ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Henrion, Counsel
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Alertes & communiqués Publication
13.05.2024
L’abus de faiblesse
Interview de Stéphane Micheli, associé, consacrée à l'abus de faiblesse.
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Alertes & communiqués Publication
10.05.2024
Repos des salariés : « un pont trop loin » ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
03.05.2024
Y a-t-il un steward dans l’avion ?
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués Publication
26.04.2024
« La forme (d’un licenciement) c’est le fond qui remonte à la surface »*
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social.
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Alertes & communiqués Évènements
25.04.2024
| ECLAIRAGES | Directive Insolvabilité III : vers une approche anglo-saxonne de l'insolvabilité
HERALD et l’association GRIP 21 ont organisé une conférence consacrée à l’examen des pratiques françaises des procédures collectives au regard de l’expérience nord-américaine.
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Alertes & communiqués Publication
19.04.2024
Quand le rappel à l’ordre vaut rappel à l’ordre
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués
18.04.2024
| Classements | Palmarès Le Point 2024
Herald est reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France par le magazine Le Point
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Alertes & communiqués
17.04.2024
|Replay| Avec vous | BFM Business
Sandrine Henrion, counsel en droit social, répondait aux questions des auditeurs sur BFM Business
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Alertes & communiqués Publication
12.04.2024
Rester joignable pendant un voyage professionnel suffit-il à caractériser du temps de travail effectif ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Henrion, Counsel
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Alertes & communiqués
08.04.2024
HERALD conseille Bricolex dans le cadre de sa cession au groupe GiFi
Bricolex était accompagné par Vincent Siguier, avocat associé, Bérengère Coussolle, collaboratrice en Corporate-M&A ; Guillaume Roland associé en droit social et Réginald Legenre associé en droit fiscal.
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Alertes & communiqués Publication
05.04.2024
Accident du travail : quid des réserves « un peu légères » ?
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués Publication
29.03.2024
Rupture conventionnelle : nul besoin de sept ans de réflexion !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
28.03.2024
| Classements | Legal 500 EMEA 2024
Les équipes du cabinet une nouvelle fois classées par Legal 500 EMEA 2024. Merci à nos clients pour leur fidélité et leur confiance.
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Alertes & communiqués Publication
22.03.2024
Preuve du temps de travail : tout est permis
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social.
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Alertes & communiqués Publication
15.03.2024
Congés payés et maladie : le cadre juridique se dessine enfin
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate collaboratrice.
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Alertes & communiqués Publication
08.03.2024
Renversement de la charge de la preuve en cas de résiliation judiciaire faisant suite à un accident du travail
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Henrion, Counsel
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Alertes & communiqués Publication
07.03.2024
|Replay| BFM Business - 7 mars 2024
Interview de Sandrine Henrion, Counsel en droit social - Emission "Avec vous".
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Alertes & communiqués Publication
01.03.2024
L’avis d’inaptitude s’impose même si le délai de recours n’a pas couru
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués Publication
29.02.2024
IFI : Une nouvelle restriction à la déductibilité des dettes sociales
Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°97, mars - avril 2024.
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Alertes & communiqués Publication
29.02.2024
HERALD conseille le Groupe TAP dans le cadre de l’acquisition d’Oxytemps 10 à la barre du Tribunal de Commerce
Le Groupe TAP était accompagné par Vincent Siguier, avocat associé, et Astrid Chauwin, collaboratrice senior.
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Alertes & communiqués Vie de cabinet
26.02.2024
HERALD poursuit son renforcement stratégique avec l’arrivée de Sandrine Henrion en qualité de Counsel au sein de son pôle Droit social
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Alertes & communiqués Publication
23.02.2024
Respect du droit à l’image du salarié : y’a pas photo !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
16.02.2024
Une faute grave en cas d’absence injustifiée, c’est pas automatique !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
09.02.2024
La violation même temporaire de la clause de non-concurrence prive définitivement le salarié de la contrepartie financière
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués Vie de cabinet
05.02.2024
HERALD renforce son pôle Corporate M&A/Private Equity avec l’arrivée d’Arnaud Levasseur en qualité d’associé et de son équipe
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Alertes & communiqués Publication
02.02.2024
Inaptitude et caractère impératif de la reprise du paiement du salaire à l’expiration du délai d’un mois
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués Publication
26.01.2024
Insuffisance professionnelle et faute disciplinaire : cumul des motifs ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
19.01.2024
Représentant du personnel et membre du CODIR : le meilleur des deux mondes
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
12.01.2024
Abandon de l’irrecevabilité de principe de la preuve déloyale
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
05.01.2024
Obligation de sécurité de l’employeur et négligence du salarié
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués Vie de cabinet
05.01.2024
HERALD renforce son pôle Banque Finance avec l’arrivée de Christophe Jacomin en qualité d’associé
Cette nomination s’inscrit dans la stratégie de développement des activités bancaires et financières et témoigne du dynamisme du cabinet.
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Alertes & communiqués
02.01.2024
Meilleurs vœux
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Alertes & communiqués Publication
22.12.2023
Le droit social ne fait jamais de cadeau, même à Noël !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Rousseau, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
15.12.2023
Salariée enceinte : pas de convocation à entretien préalable pendant le congé maternité
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
14.12.2023
13 cabinets réaffirment leur attachement au respect de l’autre
Communiqué
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Alertes & communiqués Publication
08.12.2023
Loi sur le partage de la valeur, une généralisation et une extension des dispositifs
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
01.12.2023
Quand les arrêts maladies comptent pour les congés payés : épisode 2
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet avocate senior.
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Alertes & communiqués Publication
24.11.2023
Compétence exclusive de la juridiction de sécurité sociale pour indemniser les dommages liés à une maladie professionnelle
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et de Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
17.11.2023
Contestation d’expertises : n’est pas expert qui veut !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Rousseau, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
10.11.2023
Rémunération variable : une exigence de transparence
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués Vie de cabinet
07.11.2023
[COLLABORATION] Avocat (F/H) - Droit social
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Alertes & communiqués Publication
03.11.2023
Documents communiqués par des tiers : faites annuler votre contrôle URSSAF
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués Évènements
02.11.2023
« ECLAIRAGES : Management des talents » Retour sur la conférence-débat du 24 octobre 2023
HERALD a conclu son cycle ECLAIRAGES, le 24 octobre 2023 à l’Hôtel de l’Industrie (Paris 6) sur le thème “Stars, high potentials et autres talents : gérer les ingérables ?”, animé par Alex TAYLOR, journaliste européen.
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Alertes & communiqués Publication
31.10.2023
Nouveau régime TVA de la parahôtellerie
Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°95, novembre - décembre 2023.
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Alertes & communiqués Publication
27.10.2023
Contentieux prud’homal : la preuve illicite continue de faire ses preuves
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Évènements
23.10.2023
« ECLAIRAGES : Gouvernance » Retour sur la conférence-débat du 18 octobre 2023
HERALD a organisé la seconde conférence-débat d’un cycle de trois, le 18 octobre 2023 à l’Hôtel de l’Industrie (Paris 6) sur le thème « Gouvernance, de quoi parle-t-on dans un monde en profonde mutation ? », animée par Alex TAYLOR, journaliste européen.
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Alertes & communiqués
23.10.2023
|Replay| Journal de 20h | TF1 du 22 octobre 2023
Interview de Corinne Hovnanian, associée, dans le cadre d'un reportage dédié aux négociations commerciales 2024.
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Alertes & communiqués Publication
20.10.2023
Contrat de Sécurisation Professionnelle et maternité : sachez les articuler
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et de Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués Évènements
17.10.2023
« ECLAIRAGES : Géopolitique » Retour sur la conférence-débat du 11 octobre 2023
HERALD a organisé une conférence-débat le 11 octobre 2023 à l’Hôtel de l’Industrie (Paris 6) sur le thème « Géopolitique, les entreprises sont-elles prêtes à affronter notre monde en transformation ? », animée par Alex TAYLOR, journaliste franco-européen.
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Alertes & communiqués Publication
13.10.2023
Pas de chance : Vendredi 13 est un jour de grève !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Rousseau, avocate
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Alertes & communiqués Publication
06.10.2023
Coupe du monde de Rugby 2023 et JO 2024 : faites des cadeaux à vos salariés !
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués Publication
29.09.2023
Discrimination au travail : comparaison n’est pas raison
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat
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Alertes & communiqués Publication
22.09.2023
Quand les arrêts-maladie comptent pour les congés payés
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
15.09.2023
La preuve par le "Client mystère"
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
11.09.2023
Le régime de la parahôtellerie est partiellement incompatible avec la Directive TVA
Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°94, septembre - octobre 2023.
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Alertes & communiqués Publication
08.09.2023
Employeurs de 11 à 20 salariés : l’absence de candidat aux élections professionnelles ne vous exonère pas d’organiser le scrutin
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social et Sandrine Rousseau, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
01.09.2023
1er septembre : mise en application du nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior.
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Alertes & communiqués Publication
18.07.2023
Herald a conseillé Vitaris dans le cadre d’un contentieux l’opposant à des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)
Dans sa décision du 28 juin 2023, le Conseil d’Etat clarifie les modalités financières de refacturation des services de secours à la suite d’un appel de senior bénéficiant d’un contrat de Téléassistance.
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Alertes & communiqués Publication
13.07.2023
Panorama du droit social au premier semestre 2023
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
07.07.2023
Accident hors du temps ou du lieu de télétravail
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
30.06.2023
CDD multi-remplacement, mode d'emploi
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social.
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Alertes & communiqués Publication
27.06.2023
Précisions sur le doublement du déficit imputable en cas de rénovation d'une « passoire thermique »
Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°93, juillet - août 2023.
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Alertes & communiqués Publication
23.06.2023
Une convention de forfait ne peut cacher un cadre dirigeant
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués
22.06.2023
[Classements] Best Lawyers 2024
Best Lawyers in France vient de paraître et distingue de nouveau plusieurs de nos pratiques et avocats
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Alertes & communiqués Publication
19.06.2023
Forum Entreprendre dans la Culture
Juliette Félix co-animera une table ronde le 5 juillet 2023 sur le thème « Intelligence artificielle : quels enjeux pour le secteur culturel ? ».
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Alertes & communiqués Publication
16.06.2023
" ¡Qué calor! "
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Rousseau, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
09.06.2023
Durées maximales de travail, ou la résurrection du préjudice nécessaire
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
02.06.2023
Le « timing » de la procédure d’inaptitude
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
26.05.2023
Désignation de délégué syndical, la Cour de cassation élargit le champ des exceptions
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social.
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Alertes & communiqués Publication
22.05.2023
Dénonciation d’un harcèlement moral : le formalisme n’est plus de rigueur
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social et Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
12.05.2023
« A jour » ou « à l’ouest » ? Testez-vous !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social et Sandrine Rousseau, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
10.05.2023
Le charme (discret) de la marque notoirement connue
Article de Jérémy Cardenas, publié dans la revue Légipresse.
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Alertes & communiqués Publication
05.05.2023
Salarié anxio-dépressif : « Ô temps, suspends ton vol ! »
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
28.04.2023
Géolocalisation des salariés : l’employeur peut-il jouer à « Où est Charlie » ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués Vie de cabinet
28.04.2023
HERALD renforce son département Médias-IP-IT avec l’arrivée de Nathalie Moullé-Berteaux en qualité d’associée et de son équipe
Forte d’une équipe de 5 collaboratrices et juristes formées à ses côtés, Nathalie Moullé-Berteaux apporte une nouvelle dynamique internationale à l’équipe Médias-IP-IT de HERALD.
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Alertes & communiqués
27.04.2023
|Replay| Smart Tech du 27 avril 2023
Anne Cousin était l'invitée de l'émission Smart Tech du 27 avril 2023.
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Alertes & communiqués
27.04.2023
Intelligence artificielle, les stratégies de propriété intellectuelle et les modèles d'affaires
Anne Cousin, avocate associée en droit des nouvelles technologies, de l'internet et médias a animé un atelier le 26 avril 2023 aux côtés du cabinet BCF Global.
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Alertes & communiqués
25.04.2023
HERALD conseille Bricolex dans le cadre de la prise de participation minoritaire de GiFi à son capital
La société Dallet était accompagnée par Vincent Siguier, Associé et Glenn Le Louarn, Collaborateur en Corporate-M&A ainsi que par Guillaume Roland, Associé et Sandrine Rousseau, Collaboratrice, pour le volet Droit social.
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Alertes & communiqués Publication
21.04.2023
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : de fausse bonne idée à usine à gaz
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social.
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Alertes & communiqués
20.04.2023
| Classements | Palmarès Le Point 2023
Le magazine Le Point publie son palmarès 2023 classant HERALD parmi les meilleurs cabinets d'avocats.
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Alertes & communiqués Publication
14.04.2023
Rupture conventionnelle : que te dit ton dédit ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social et Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
07.04.2023
Médecin du travail : 1 - Employeur : 0
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
31.03.2023
« Breaking News » sur le CDD
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social et Sandrine Rousseau, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
24.03.2023
Bilan 2023 de l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués
21.03.2023
[Classements] Décideurs - Guide Contentieux & arbitrage
Le Magazine Décideurs vient de publier le Guide 2023 "Contentieux & arbitrage" qui met en évidence une nouvelle fois l'expertise de nos équipes.
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Alertes & communiqués Publication
17.03.2023
Le « droit à la preuve » épisode 2
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
10.03.2023
Acceptation du CSP : l’employeur serait malavisé de se raviser
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social et de Julie Pleuvret, avocate
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Alertes & communiqués Publication
06.03.2023
Quand les arrêts-maladie n'arrêtent pas les compétitions de badminton !
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
23.02.2023
Double-vie, double congé !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social et de Hugo Tanguy, avocat
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Alertes & communiqués Publication
17.02.2023
Période d’essai : qui ne dit mot sur la lettre de renouvellement peut avoir consenti !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social et de Sandrine Rousseau, avocate
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Alertes & communiqués Publication
10.02.2023
Barème Macron : quand le contournement se substitue à la contestation
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués
08.02.2023
[Classement 2023] WTR1000: The World’s Leading Trademark Professionals
HERALD de nouveau distingué dans l'édition 2023 du classement WTR 1000 - Classement incontournable dans le domaine du droit des marques.
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Alertes & communiqués Publication
03.02.2023
« Femmes douces » et « hommes rationnels » : Où en est le sexisme en entreprise, six ans après #Metoo ?
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
27.01.2023
Contrôle du temps de travail et des repos : le télétravail ne fait pas exception
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social., et Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués
20.01.2023
|Replay| Smart Tech du 19 janvier 2023
Anne Cousin était l'invitée de l'émission Smart Tech du 19 janvier 2023, aux côtés de Gilles Babinet et Adrien Pages.
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Alertes & communiqués Publication
20.01.2023
Qui sème la grève récolte la protection
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social., et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués
20.01.2023
[Classements] Magazine Décideurs - Energie et Environnement
Nos équipes de nouveau classées dans le numéro spécial Environnement et Energie de Décideurs Magazine.
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Alertes & communiqués Publication
13.01.2023
Vendredi 13… Faites vos jeux !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social., et Sandrine Rousseau, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
06.01.2023
Résolution 2023 : une meilleure politique de prévention des AT/MP ?
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate.
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Alertes & communiqués
04.01.2023
|Replay| Interdire Tiktok, sérieusement ?!
Anne Cousin était l'invitée de l'émission Smart Tech du 3 janvier 2023.
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Alertes & communiqués
02.01.2023
Meilleurs vœux
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Alertes & communiqués Publication
23.12.2022
Le bienveillant patron et l’odieuse vendeuse
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social., et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
16.12.2022
Le code vestimentaire à l’épreuve de l’égalité des sexes
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social., et Julie Pleuvret, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
09.12.2022
Apéro en entreprise : les absents n’ont pas toujours tort !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social., et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
02.12.2022
Dernière chance pour ajouter le compte AT/MP à vos téléservices
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
25.11.2022
Stop à l’instrumentalisation de l'abandon de poste
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, et Sandrine Rousseau, avocat, responsable du Pôle Droit Social.
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Alertes & communiqués Publication
18.11.2022
Heures de délégation : après la chasse au perroquet, l’entrainement de football de son fils
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social.
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Alertes & communiqués Vie de cabinet
15.11.2022
[OFFRE] Stage
Déposez votre candidature pour rejoindre notre pôle Corporate à compter du mois de janvier 2023.
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Alertes & communiqués Publication
10.11.2022
Clause de non-concurrence : sauf renouvellement exprès, le salarié est libéré
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
04.11.2022
Conséquences des arrêts-maladie sur le calcul de l’indemnité de licenciement
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
28.10.2022
Moment de la rupture du contrat de travail : le juge est maître des horloges !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués
25.10.2022
Actualités - Classements Décideurs Magazine
Le Magazine Décideurs vient de publier le Guide 2021 "Santé pharmacie & biotechnologies" qui met en évidence une nouvelle fois l'expertise de nos équipes.
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Alertes & communiqués Publication
21.10.2022
Une différence de diplôme entre salariés exerçant les mêmes fonctions justifie-t-elle une différence de salaire ? Pas forcément !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Rousseau, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
14.10.2022
Lanceur d’alerte : les nouvelles modalités de recueil et de traitement des signalements sont sorties
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social.
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Alertes & communiqués Publication
07.10.2022
Salarié en arrêt de travail = zéro travail pour le salarié !
Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
30.09.2022
La levée d’une mise à pied conservatoire n'épuise pas le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate.
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Alertes & communiqués Publication
23.09.2022
Refonte des conditions d’électorat aux élections du CSE à compter du 1er novembre 2022
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Hugo Tanguy, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
16.09.2022
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement : avez-vous informé vos salariés ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Sandrine Rousseau, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
09.09.2022
Déménagement lointain et remboursement des frais de transport
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocat.
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Alertes & communiqués Publication
21.08.2022
Quels recours quand un proche a été victime d’abus de faiblesse ?
Article de Stéphane Micheli pour Le Particulier.
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Alertes & communiqués Publication
17.08.2022
"Réalité virtuelle, délits réels: le casse-tête du respect des lois dans le métavers"
Contribution d'Anne Cousin, avocat associé en droit du numérique, dans le cadre de l'enquête de Paule Gonzalès et Louis Madelaine pour Le Figaro
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Alertes & communiqués Publication
22.07.2022
Vacances, j’oublie tout … même une tenue formelle
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
18.07.2022
Nulle obligation d’informer le salarié de son droit à solliciter des précisions sur les motifs de son licenciement
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
08.07.2022
Dispositif de protection des lanceurs d’alerte : mettez à jour votre règlement intérieur !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
01.07.2022
Enquête interne en matière de harcèlement moral
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet
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Alertes & communiqués Publication
24.06.2022
Remplacer vos salariés absents pendant les congés d’été : testez vos connaissances sur le CDD
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués
23.06.2022
[Classements] Best Lawyers 2023
La 13ème édition The Best Lawyers in France vient de paraître et distingue de nouveau plusieurs de nos pratiques et avocats
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Alertes & communiqués Publication
17.06.2022
1ère vague de chaleur 2022 : quelques rappels indispensables
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
10.06.2022
Prescription de l’action du travailleur non salarié en reconnaissance d’un contrat à durée indéterminée : la Cour de cassation fixe les règles
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
03.06.2022
Faute inexcusable de l’employeur et action récursoire de la CPAM
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet
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Alertes & communiqués Publication
01.06.2022
Réforme de l'assurance emprunteur : entrée en vigueur ce jour de deux mesures phares
Lettre d'actualité en droit des assurances consacrée à la loi "Lemoine"- Emmanuelle Cardon, associée, et Aurélie Quesnel, avocat
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Alertes & communiqués Publication
27.05.2022
Droit de grève : protester n’est pas jouer
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
20.05.2022
Urnes en carton : les résultats des élections professionnelles peuvent-ils être annulés ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués
18.05.2022
Loi Egalim 2 et protection des producteurs : entre promesse et réalité pratique
Article de Corinne Hovnanian, publié dans la revue Lamy Droit alimentaire, n° 425, de mai 2022.
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Alertes & communiqués Publication
13.05.2022
Barème Macron : fin de partie ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués
10.05.2022
|Replay| Services numériques, les nouvelles règles
Anne Cousin était l'invitée de Smart Tech pour échanger sur les changements apportés par le DSA - Digital Services Act.
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Alertes & communiqués
09.05.2022
Pour une réforme des règles françaises relatives au remboursement des frais du procès en contrefaçon
Article de Jérémy Cardenas, publié dans La Lettre des Juristes d'Affaires du 9 mai 2022
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Alertes & communiqués Publication
06.05.2022
Alcool au travail : un droit pour les salariés ?
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet
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Alertes & communiqués Publication
29.04.2022
Seul le salarié peut soulever la nullité de la convention de forfait en heures
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués
22.04.2022
| Classements | Palmarès Le Point 2022
Le magazine Le Point publie son palmarès 2022 classant Herald (anciennement Granrut) parmi les meilleurs cabinets d'avocats.
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Alertes & communiqués Publication
22.04.2022
Licenciement pour faute grave : pas de précipitation si le salarié est absent
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
15.04.2022
Demande de congés d’un salarié : le silence de l’employeur vaut acceptation
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
08.04.2022
« Eux Présidents » : demandez le programme en droit du travail !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
01.04.2022
Le document unique d’évaluation des risques professionnels : quelles nouveautés ?
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet
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Alertes & communiqués Publication
25.03.2022
L’obligation de sécurité dans le cadre du forfait jours
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
24.03.2022
Etat de droit en Pologne et en Hongrie : deux arrêts imposent une obligation de résultat en matière de respect des valeurs de l’UE
Article de Richard Milchior, publié chez Option Droit & Affaires (ODA 575 du 9 mars 2022)
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Alertes & communiqués Publication
23.03.2022
Loi séparatisme, quel impact sur les associations ?
Interview d'Etienne Rocher, avocat associé, par DALLOZ Formation.
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Alertes & communiqués Publication
23.03.2022
"Anne Cousin, avocate associée au cabinet Herald : « Le métaverse va probablement amplifier la connaissance qu’ont une poignée de plateformes sur nos comportements. »"
Interview d'Anne Cousin par Pierre Berthoux, pour le magazine Forbes France
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Alertes & communiqués Publication
18.03.2022
Faute disciplinaire et statut protecteur : perseverare diabolicum
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
Lire la suite
Alertes & communiqués Publication
16.03.2022
"Un journaliste financier peut transformer la rumeur en information privilégiée"
Interview de Richard Milchior - Commentaire de l'arrêt de la CJUE du 15 mars 2022 - par Bruno de Roulhac pour l'AGEFI Quotidien
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Alertes & communiqués Publication
16.03.2022
A qui profite la loi Egalim 2 ?
Dans cette tribune pour le magazine LSA, Corinne Hovnanian, avocat associé , évoque la complexité et le paradoxe de la réforme Egalim 2. Avec une question ouverte : à qui profite-t-elle ?
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Alertes & communiqués Publication
11.03.2022
Le salarié qui travaille pour une autre société pendant un arrêt maladie commet-il une faute ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués
08.03.2022
HERALD conseille TAP HOLDING, lors de l’acquisition de la Société M.V.M Logistique France
L'équipe Procédure Collective d'HERALD, dirigée par Fabrice Dalat, a conseillé TAP HOLDING, à l’occasion de l’acquisition de la Société M.V.M Logistique France, acteur de la Logistique, Emballage et Caisserie sur mesure.
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Alertes & communiqués Publication
04.03.2022
Nécessité d'une mise en conformité des actes instaurant les garanties de prévoyance
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet
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Alertes & communiqués Publication
03.03.2022
Les enjeux juridiques du metaverse
Quels sont les enjeux juridiques de ces mondes virtuels présentés comme l'avenir du commerce en ligne ? Article d'Anne Cousin publié dans Ecommercemag.fr
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Alertes & communiqués
02.03.2022
HERALD accompagne LMI dans le cadre de sa reprise par PowiDian, adossé à Xerys
Herald, anciennement Granrut, accompagne LMI (Leverage Mobility via Innovation) dans le cadre de sa reprise par PowiDian, qui conçoit et réalise des groupes électrogènes hydrogène et des stations autonomes depuis 2014.
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Alertes & communiqués
02.03.2022
[Classement 2022] World Trademark Review 1000: The World’s Leading Trademark Professionals
HERALD de nouveau distingué dans le classement WTR 1000 - Classement incontournable dans le domaine du droit des marques.
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Alertes & communiqués Publication
28.02.2022
Une obligation de formation oubliée : la non-discrimination à l’embauche pour tous les salariés chargés du recrutement
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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18.02.2022
Le dépassement de la durée de travail porte nécessairement atteinte à la sécurité et à la santé des salariés
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
11.02.2022
Un compte-rendu d’entretien annuel d’évaluation peut constituer une sanction disciplinaire
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués
09.02.2022
[Classements] Décideurs - Guide Contentieux & arbitrage
Le Magazine Décideurs vient de publier le Guide 2022 "Contentieux & arbitrage" qui met en évidence une nouvelle fois l'expertise de nos équipes.
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04.02.2022
Mise en cause de la responsabilité du médecin du travail par un salarié
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet
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04.02.2022
Le métavers, un nouvel univers juridique ?
Interview d'Anne Cousin pour Les Echos Start - article de Marion Simon-Rainaud.
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01.02.2022
HERALD conseille le groupe Horyzon lors de l’acquisition de Flat 6 Magazine
Le cabinet Herald a accompagné le groupe média Horyzon à l’occasion de son acquisition de Flat 6 Magazine, premier mensuel consacré aux automobiles Porsche depuis 31 ans. Cette acquisition stratégique permet au groupe Horyzon de renforcer son pôle automobile.
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28.01.2022
Une nouvelle arme pour l’inspection du travail
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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21.01.2022
L’obligation de sécurité est partout
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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18.01.2022
HERALD sur le financement du groupe Blackline par la Banque Nationale du Canada
En France, la Banque Nationale du Canada était conseillée et assistée par l'équipe Corporate de HERALD
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17.01.2022
Le handicap au travail : entre contraintes et engagements
Tribune de Guillaume Roland, associé, et Ondine Juillet, publié dans le Journal Spécial des Sociétés, le 12 ,janvier 2022.
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14.01.2022
Le législateur renforce les obligations de publication de l’index égalité femmes-hommes
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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07.01.2022
Contester le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie : les bonnes pratiques
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet
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05.01.2022
Meilleurs vœux
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22.12.2021
Le droit du travail appliqué au Père Noël (le retour)
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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17.12.2021
Indemnité inflation : un décret et un question-réponse pour lever les dernières incertitudes
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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10.12.2021
La période d’éviction d’un salarié entre son licenciement jugé nul et sa réintégration peut désormais ouvrir droit à congés payés
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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03.12.2021
Covid-19, 5ème vague : un renforcement des mesures sanitaires
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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26.11.2021
Temps partiel rime avec répartition contractuelle
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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19.11.2021
L’ordre des licenciements ce n’est ni l’école des fans ni la note à la tête du client
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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12.11.2021
L’indemnité de non-concurrence ne peut être révisée par le juge
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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09.11.2021
[Classements] Décideurs - Guide Santé pharmacie & biotechnologies
Le Magazine Décideurs vient de publier le Guide 2021 "Santé pharmacie & biotechnologies" qui met en évidence une nouvelle fois l'expertise de nos équipes.
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05.11.2021
Le comportement violent du salarié n’empêche pas la prise en charge de l’accident
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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04.11.2021
HERALD a accompagné Delta Dore dans le cadre de la cession de sa branche Smart Building
Delta Dore était accompagné de plusieurs équipes au sein du cabinet Herald : Vincent Siguier (associé) et Astrid Chauwin (collaboratrice) pour tous les aspects Corporate ; Réginald Legenre (associé) pour la partie fiscale de l’opération ; Guillaume Roland (associé) pour le volet social.
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29.10.2021
Forfait-jours : de l’importance du suivi effectif de la charge de travail
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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22.10.2021
Requalification d’un temps partiel en temps plein, la rigueur de la Cour de cassation
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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15.10.2021
Du bon usage des heures supplémentaires
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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08.10.2021
Quelle articulation entre suspension du contrat de travail pour non-vaccination Covid-19 et arrêt de travail ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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01.10.2021
Le harcèlement n’est pas une condition de la prise en charge d’une dépression comme maladie professionnelle
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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24.09.2021
Retour sur la définition de la sanction disciplinaire
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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17.09.2021
Le caractère raisonnable de la période d’essai s’apprécie au regard de la catégorie d’emploi
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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10.09.2021
Médecine du travail et vaccination contre la Covid-19
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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03.09.2021
Rentrée et passe sanitaire riment avec repas d’affaires
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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15.07.2021
Herald conseille le Groupe Popy dans l’acquisition de la société Tranchage de la Jasse
L’équipe Herald était composée Bertrand Pébrier et Glenn Le Louarn (Corporate), Réginald Legenre (Fiscal), Anne Cousin (IT) et Guillaume Roland (social)
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09.07.2021
Une transaction neutralise même ses conséquences fiscales imprévues
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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02.07.2021
Protocole sanitaire en entreprise : les mises à jour au 30 juin 2021
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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25.06.2021
Vague de chaleur : Gare à l’hyponatrémie !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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18.06.2021
Comment rémunérer la période d’inactivité entre deux CDD requalifiés en CDI ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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16.06.2021
[Classements] Décideurs - Risk Management & Assurance
Le magazine Décideurs a de nouveau distingué l'expertise du cabinet HERALD, anciennement Granrut, dans le domaine de l'Assurance.
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11.06.2021
En matière de transaction, comparaison n’est pas raison
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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04.06.2021
Non-imputation au compte AT/MP de l’accident du travail d’un salarié frappé avec une arme par destination
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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28.05.2021
Clause de non-concurrence : « Le Monde ne Suffit Pas »
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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21.05.2021
Congé paternité : ce qui change au 1er juillet
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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14.05.2021
La nullité de la clause d’exclusivité dans un contrat à temps partiel n’emporte pas requalification du contrat en temps plein
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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07.05.2021
Simplification des modalités d'ouverture et de tenue du registre des accidents bénins
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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30.04.2021
Rupture conventionnelle : à l’employeur la charge de la preuve de la remise d’un exemplaire de la convention, au salarié celle du vice du consentement
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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27.04.2021
Covid-19: Une prise en charge au titre des risques professionnels très limitée
Tribune de Guillaume Roland, associé, et Ondine Juillet, paru dans le Journal Spécial des Sociétés.
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23.04.2021
Interdiction du port visible de signes religieux : mettez à jour votre règlement intérieur ou caractérisez une exigence professionnelle essentielle
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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16.04.2021
Pas de transfert du règlement intérieur en cas de cession de l’entreprise
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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15.04.2021
Guide Legal 500 EMEA 2021: 7 expertises classées
Les équipes du cabinet une nouvelle fois classées par Legal 500 EMEA 2021. Merci à nos clients pour leur fidélité et leur confiance.
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13.04.2021
Rückruf fehlerhafter Produkte
Lesen Sie den Beitrag von Christian Klein und Pierre-Yves Rossignol zu dem sich aus Produktfehlern in Frankreich ergebenden Haftungsrisiko / A lire, l’article de Christian Klein et Pierre-Yves Rossignol, consacré à la responsabilité des produits défectueux, en droit français
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09.04.2021
La Cour d’appel de Paris écarte le barème d’indemnisation
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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02.04.2021
Troisième confinement : télétravail, chômage partiel, on remet ça ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
26.03.2021
Un salarié se plaçant volontairement en télétravail ne peut se faire rembourser ses frais de télétravailleur
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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19.03.2021
Transiger sur le licenciement prive le salarié de son indemnité de non-concurrence
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
12.03.2021
Le fait pour un ancien salarié d’exercer une activité au jour où le juge prononce la nullité de son licenciement, ne l'empêche pas de bénéficier du droit à réintégration
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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05.03.2021
Dépression et accident de travail : peu importe que le salarié soit à l’origine de la situation
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués
05.03.2021
Herald conseille M9 Partners dans l’acquisition de Little Cookery Company
L’équipe Herald était composée d'Antoine Denis-Bertin (associé) et Astrid Chauwin (collaborateur) pour tous les aspects Corporate et de Guillaume Roland (associé) et Hugo Tanguy (collaboratrice) pour le volet social.
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Alertes & communiqués Publication
26.02.2021
L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle marque le point de départ du délai de contestation du licenciement pour motif économique
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués
23.02.2021
[Classement 2021] Media Law International
Jean Castelain, Anne Cousin et Juliette Félix distingués dans le classement 2021.
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Alertes & communiqués
22.02.2021
[Classement 2021] World Trademark Review 1000: The World’s Leading Trademark Professionals
HERALD de nouveau distingué dans le classement WTR 1000 - ressource incontournable dans le domaine du droit des marques.
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19.02.2021
Covid 19 : non aux restaurants mais oui aux repas dans les bureaux
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués Publication
12.02.2021
Egalité hommes-femmes : êtes-vous à jour ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués
09.02.2021
Herald accompagne Easyteam dans le cadre de son projet d’adossement au groupe Constellation, spécialistes du digital et de l’IT
L’équipe Herald était composée de Vincent Siguier (associé) et Glenn Le Louarn (collaborateur) pour tous les aspects Corporate ; de Réginald Legenre (associé) pour la structuration fiscale de l’opération ; et de Guillaume Roland (associé) et Sandrine Rousseau (collaboratrice) pour le volet social.
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05.02.2021
Télétravail : rêve ou cauchemar ?
Le premier vendredi du mois, votre rendez-vous en droit de la sécurité sociale
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Alertes & communiqués Publication
03.02.2021
Recours contre le report de la date de cessation des paiements: attention au point de départ de la tierce opposition !
Par un arrêt du 17 juin 2020, la Chambre Commerciale* s’est prononcée sur le point de départ pour former tierce opposition au jugement reportant la date de cessation des paiements.
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Alertes & communiqués Publication
29.01.2021
La dissimulation par l’employeur d’un PSE peut entrainer l’annulation d’une rupture conventionnelle signée avec le salarié
La conclusion d’une rupture conventionnelle doit être loyale et à ce titre, l’employeur doit livrer une information complète au salarié au moment de la conclusion de la rupture conventionnelle.
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Alertes & communiqués Publication
22.01.2021
Vaccination contre la COVID-19, faisons le point
Le Président du MEDEF a récemment envisagé une vaccination contre la COVID-19 dans les entreprises (France-Info 06/01/2021). Si pour des raisons économiques et de santé publique, la vaccination, seul moyen actuel pour combattre ce virus, semble s’imposer, qu’en est-il juridiquement ?
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Alertes & communiqués Publication
15.01.2021
Une définition plus étroite du co-emploi au sein des groupes de sociétés
Par un arrêt du 25 novembre 2020*, la Chambre sociale de la Cour de cassation réunie en formation plénière décide de conserver la notion jurisprudentielle du co-emploi et donne une définition nouvelle de ses éléments constitutifs de nature à garantir son caractère exceptionnel.
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Alertes & communiqués Publication
14.01.2021
Rappel des produits défectueux
Article de Pierre-Yves Rossignol, publié dans Face au Risque
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Alertes & communiqués Publication
08.01.2021
Relation amoureuse au travail : vie personnelle ou vie professionnelle ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social
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Alertes & communiqués Publication
30.12.2020
Digital Services Act : un texte européen à la fois ambitieux et imparfait
Interview d'Anne Cousin pour Les Numériques
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Alertes & communiqués Publication
18.12.2020
Le droit du travail appliqué au Père Noël
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social
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Alertes & communiqués Publication
11.12.2020
La preuve obtenue illicitement peut dorénavant être produite dans un procès prud’homal
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social
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Alertes & communiqués Publication
04.12.2020
Il est désormais possible de transiger avec l’URSSAF !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social
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Alertes & communiqués Publication
27.11.2020
Télétravail et surveillance : quelles limites ?
Le télétravail est de nouveau la règle depuis le 30 octobre dernier.
C’est dans ce contexte et alors que l’adoption d’un nouvel accord interprofessionnel sur le sujet est en bonne voie, que la CNIL poursuit sa démarche d’accompagnement et de conseil à destination des employeurs et télétravailleurs.
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Alertes & communiqués Publication
20.11.2020
Modification du contrat de travail, le dernier mot est-il laissé aux salariés ?
La modification du contrat de travail est toujours une source d’incertitudes pour un employeur : le salarié acceptera-t-il ? Fera-t-il dépendre son acceptation d’un autre avantage (augmentation de salaire ou autres) ?
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Alertes & communiqués Publication
13.11.2020
La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l'employeur quand le médecin du travail n’a pas été interrogé par la CPAM.
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social
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Alertes & communiqués Évènements
09.11.2020
Conférence "Plateformes de contenus en ligne : quels enjeux face au projet de DSA (Digital Services Act) de l’Union Européenne ?"
Anne Cousin interviendra le 24 novembre à la conférence online organisée par l'Ecole de Guerre Economique et l'AFJE.
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Alertes & communiqués Publication
06.11.2020
Le télétravail est désormais la règle dans les entreprises
A la suite de la publication du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 organisant la mise en œuvre du reconfinement à compter du 30 octobre 2020 à 00h00, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été à nouveau mis à jour.
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Alertes & communiqués Publication
30.10.2020
L’entretien préalable en distanciel est-il possible ?
Les circonstances sanitaires exceptionnelles ont conduit de nombreuses entreprises à privilégier la conduite à distance des entretiens préalables au licenciement par des moyens dématérialisés de visioconférence. Cependant, la possibilité de déroger à la tenue d’un entretien physique continue d’opposer les juridictions du fond.
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Alertes & communiqués Publication
23.10.2020
"L'article 17 controversé, ou comment la Commission européenne a relancé la guérilla du filtrage"
Article de Juliette Félix sur le filtrage des contenus et l'article 17 de la Directive Copyright
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Alertes & communiqués
13.10.2020
[Classements] Best Lawyers 2020
La Revue Best Lawyers (Edition d’automne) a de nouveau distingué plusieurs de nos pratiques et avocats.
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Alertes & communiqués Publication
09.10.2020
La reconnaissance d’un véritable droit à la preuve de l’employeur
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Chambre sociale admet qu’un employeur puisse utiliser une photographie publiée par une de ses salariés sur son compte privé Facebook afin de justifier son licenciement.
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Alertes & communiqués
29.09.2020
Herald accompagne le groupe TAP dans le cadre de l’acquisition de MANUSEC
Vincent Siguier et Fabrice Dalat ont accompagné le Groupe TAP, pour la reprise à la barre de la société MANUSEC, en redressement judiciaire depuis le 28 mai 2020.
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Alertes & communiqués
18.09.2020
La COVID-19 fait son entrée dans les tableaux de maladie professionnelle
Retrouvez la newsletter de notre pôle Social, consacrée au décret du 14 septembre 2020 sur la reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19 .
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Alertes & communiqués
16.09.2020
Herald accompagne le groupe Paprec dans le cadre de l’acquisition de Privacia
Bertrand Pébrier, associé, et Glenn Le Louarn, collaborateur senior ont conseillé la groupe Paprec dans le cadre de l’acquisition de l’entreprise francilienne Privacia, spécialisée dans la collecte et le recyclage de déchets issus d’activités du secteur tertiaire.
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Alertes & communiqués
14.09.2020
HERALD a conseillé L’OREAL lors de la constitution de son fonds de dotation
HERALD a accompagné L’Oréal, leader mondial de la beauté, comptant 36 marques dans son portefeuille international, et 88 000 collaborateurs dans le monde, lors de la constitution du Fonds L’Oréal pour les Femmes.
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Alertes & communiqués
20.07.2020
Herald accompagne ZIEHM Imaging dans le cadre de l’acquisition de Therenva
Le cabinet Herald a conseillé le groupe allemand d’imagerie médicale Ziehm Imaging dans le cadre de l’acquisition de Therenva, l’un des leaders de l’innovation sur le marché de l’imagerie médicale en 2D et 3D.
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Alertes & communiqués
06.07.2020
[Classements] Who's Who Legal 2020
Anne Cousin, Olivier Binder et Christophe Bourdel dans le guide « Who’s Who Legal 2020 ».
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Alertes & communiqués Publication
25.06.2020
Cookies: le Conseil d'Etat valide plus qu'il ne condamne la position de la CNIL
Article d'Anne Cousin pour CNews
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Alertes & communiqués Publication
19.06.2020
Contre la crise de l’emploi, le Gouvernement fourbit son « ARME » secrète
La loi du 17 juin 2020 organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire prévoit certaines mesures destinées à relancer l’activité économique nationale, parmi lesquelles figure le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi » (ARME), censé prendre le relais de celui d’activité partielle, qui s’achèvera le 30 juin 2020.
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Alertes & communiqués
16.06.2020
[Classements] Option Droit & Affaires - Contentieux
Nos équipes classées dans le Guide "Contentieux" 2020 de Option Droit & Affaires
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Alertes & communiqués
10.06.2020
"Le Covid-19, une opportunité pour la transition environnementale de la filière aéronautique civile"
Retrouvez l'article de William Azan pour L'Usine Nouvelle.
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Alertes & communiqués Publication
09.06.2020
Relations avec les représentants du personnel et syndicaux pendant la crise sanitaire du Covid-19
En ces temps difficiles, les membres du CSE sont associés aux prises de décisions de l’employeur et voient leur rôle et responsabilités accrus tandis que les négociations menées avec les délégués syndicaux sont - pour la très grande majorité - suspendues ou reportées.
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Alertes & communiqués Publication
09.06.2020
L'activité partielle
Le dispositif de placement en activité partielle permet aux salariés qui subissent une fermeture ou une réduction d'horaire temporaires, de percevoir une indemnité versée par l'employeur, dont le financement est assuré en tout ou partie par l'État et l'Unédic.
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle par un décret du 25 mars 2020 publié le 26 mars 2020.
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Alertes & communiqués Publication
08.06.2020
Déconfinement progressif à compter du 11 mai
Pendant cette période de déconfinement, le gouvernement entend faire de la prévention un critère déterminant tout en essayant « d’assurer la continuité de la vie de la nation ».
Ce déconfinement engendre de nouvelles interrogations pour les employeurs, auxquelles nous souhaitons apporter les éléments de réponse ci-après.
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Alertes & communiqués
02.06.2020
"RGPD : quel bilan sur la protection des données deux ans après son entrée en vigueur ?"
Retrouvez l'interview d'Anne Cousin pour 01net.com
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Alertes & communiqués Publication
15.05.2020
Covid-19: Les loyers commerciaux dans un cadre d'exception
Article de Pierre-Yves Rossignol et Samantha Rosala pour le magazine AGEFI Actifs
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Alertes & communiqués Non classifié(e)
15.05.2020
COMMUNICATION DE LA COMMISSION : Modification de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 (JOUE 13/5/20 C164/3)
Le 13 mai 2020, la Commission a publié une communication relative à la modification de l’encadrement temporaire des aides d’Etat dans le contexte du Covid-19, dispositif initialement mis en place le 19 mars 2020 par l’adoption d’une première communication. Cette nouvelle communication a pour objectif d’énumérer les mesures d’aide d’État supplémentaires que la Commission juge compatibles avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) dans le contexte de la crise sanitaire.
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11.05.2020
Covid : Nouvelles dispositions réglementaires du 11 mai 2020
Le décret 2020-545 du 11 mai paru au JO du même jour et applicable immédiatement abroge, remplace et complète le décret 2020-293 (modifié ) du 23 mars 2020. Ce texte met en forme juridique les annonces du plan de déconfinement annoncé à l’Assemblée nationale.
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28.04.2020
Comment gérer les conséquences du Coronavirus
Les contacts et déplacements ont été réduits au strict minimum sur l’ensemble du territoire depuis le mardi 17 mars.
Cette situation a entrainé des changements dans la gestion de l’épidémie pour les employeurs, raison pour laquelle la présente note a été mise à jour.
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27.04.2020
Dispositifs médicaux : extension des délais prévus par le Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux
Dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19, le Règlement (UE) 2020/561 paru au JOUE le 24 avril 2020, vise à modifier les dates d’application de certaines dispositions du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.
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21.04.2020
COVID 19 : Procédures collectives et contrats de la commande publique
Article de William Azan et Barthélémy Lathoud.
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20.04.2020
La Commission européenne publie une « Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19 » (2020/C 126/01, JOUE du 17 avril 2020)
Par une Communication publiée le 17 avril 2020, la Commission présente une « feuille de route » destinée à établir une sortie de crise coordonnée entre tous les Etats membres.
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20.04.2020
Classements LEGAL 500 EMEA 2020
Les équipes du cabinet une nouvelle fois classées par Legal500 EMEA 2020.
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16.04.2020
Fixation de lignes directrices par la Commission relatives aux « tests de diagnostic in vitro de la COVID-19 et à leurs performances » (JOUE C 122 1 du 15 avril 20)
Par une Communication publiée le 15 avril, la Commission européenne tente d’organiser et d’harmoniser le développement, la production et l’utilisation des tests de diagnostic in vitro de la Covid -19 en vue de préparer l’après-confinement.
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15.04.2020
Les visites médicales des services de santé au travail pendant la crise sanitaire liée au coronavirus
Compte tenu des mesures de confinement résultant de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur, une difficulté peut se poser s’agissant de la tenue des diverses visites médicales programmées pendant cette période.
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09.04.2020
La commande publique en période de coronarivus
Commentaires sur l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19
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26.03.2020
Gérer les délais en période de crise: les ordonnances du 25 mars 2020
Le Journal Officiel publie ce 26 mars plusieurs ordonnances en application de la « loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ».
Ces ordonnances détiennent des conséquences directes sur les délais applicables en matière civile ou commerciale, contractuelle et pénale.
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26.03.2020
Réquisition de biens et de services : mode d'emploi après la loi du 24/03/2020
La loi dite d’urgence (« sanitaire ») pour faire face à l’épidémie de COVID 19 a été publiée le 24/03/2020 au Journal Officiel sous le numéro 2020/290.
Elle comporte des dispositions ouvrant droit à réquisition par le Premier Ministre ou le Ministre des Solidarités et de la Santé (et dès lors aux Préfets par délégation) au titre de l’urgence à laquelle nous sommes désormais confrontés.
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25.03.2020
Salariés: quels comportements adopter en cas d'infection par le coronavirus dans l'entreprise ?
La mesure particulière de confinement pour lutter contre « l’épidémie Covid-19 » a contraint les entreprises à recourir massivement au télétravail pour permettre - dans la mesure du possible - la continuité de leur activité et garantir la protection des salariés.
Les employeurs disposant déjà d’un accord d’entreprise ou d’une charte sur le télétravail doivent s’y référer pour encadrer la mise en place de ce télétravail lié au Covid-19.
Pour autant et de manière générale, cette nouvelle organisation suscite de nombreuses interrogations.
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24.03.2020
Délais de prescription et de procédure en période de crise
Le Journal Officiel publie ce 24 mars la « loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 »
Elle comprend d’importantes dispositions relatives à la prescription et aux délais de procédure, applicables dès le 12 mars 2020
Les ordonnances qu’elle autorise doivent intervenir dans le délai d’un mois
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24.03.2020
La force majeure et l'imprévision en période de crise
L’exécution de très nombreux contrats, de longue durée ou non, a été et sera perturbée par la crise causée par la diffusion du corona virus.
Quelles réponses le droit privé français des contrats apporte-t-il à cette situation ?
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24.03.2020
Le télétravail
Le dispositif de placement en activité partielle permet aux salariés qui subissent une fermeture ou une réduction d'horaire temporaires, de percevoir une indemnité versée par l'employeur, dont le financement est assuré en tout ou partie par l'État et l'Unédic. Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle par un décret du 25 mars 2020 publié le 26 mars 2020.
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20.03.2020
Aides d'État: la Commission adopte un encadrement temporaire pour permettre aux États membres de soutenir davantage l'économie face à la flambée de COVID-19
La Commission européenne a adopté un encadrement temporaire fondé sur l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne visant à soutenir l'économie dans le contexte de la flambée de COVID-19.
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17.03.2020
Faire face à la situation du confinement
Comme nous le pressentions tous, une mesure de confinement de 15 jours a été annoncée hier par le Président de la république. De nombreuses questions restent néanmoins encore en suspens, auxquelles nous espérons pouvoir répondre dans les heures ou jours à venir. Que cela signifie-t'il pour les entreprises ?
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17.03.2020
Marchés publics: comment réagir vis-à-vis du COVID 19 ?
L’épidémie qui frappe notre pays emporte des conséquences graves en matière de commande publique confrontée à un cas inédit de force majeure. Que pouvons-nous recommander aux fournisseurs ou prestataires des collectivités ?
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16.01.2020
HERALD est classé dans le guide "Santé pharmacie & biotechnologies" de Décideurs
Bravo à nos équipes classées dans plusieurs catégories du guide 2019 de Décideurs Magazine.
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24.10.2019
HERALD récompensé pour son action pro bono
HERALD vient de remporter le Trophée Pro Bono dans la catégorie « en équipe » remis par Barreau de Paris Solidarité pour l’aide et le soutien apportés aux causes qui lui sont chères : le Samusocial de Paris, pour la lutte contre l’exclusion, et l’Institut Télémaque, qui accompagne des enfants issus de milieux défavorisés afin de lutter contre le déterminisme social.
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02.10.2019
[Classements] Décideurs 2019 - Energie et Environnement
Notre équipe Environnement de nouveau reconnue dans le dernier classement de Décideurs Magazine
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19.09.2019
[Classements] Décideurs 2019 - Immobilier
Bravo à notre équipe immobilier de nouveau reconnue dans le dernier classement de Décideurs Magazine.
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25.06.2019
Annulation totale du PLU de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-maritime)
Une décision, exceptionnelle, d'annulation totale du PLU de Saint-Georges-de-Didonne vient d'être rendue par le Tribunal Administratif de Poitiers. Une troisième fois depuis 1986, les documents d'urbanisme de Saint-Georges-de-Didonne sont annulés par la juridiction administrative à la requête d'habitants représentés par le Pôle Public d'Herald.
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15.04.2019
Classements LEGAL 500 EMEA 2019
Herald est classé dans 10 catégories du Legal 500 EMEA 2019.
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16.01.2019
Herald accompagne Popy dans le cadre de l’acquisition du groupe Gilbert Lemelle
Les départements corporate, fiscal et social du cabinet Herald ont conseillé le Groupe Popy dans le cadre de l’acquisition du Groupe Gilbert Lemelle.
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14.11.2018
Granrut accompagne Paprec France dans le cadre de son entrée au capital d’Inova Opérations
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23.10.2018
Granrut rejoint le réseau « Geneva Group International »
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13.07.2018
Granrut conseille Netcom group dans le cadre de l’ouverture de son capital à Société Général Capital Partenaires
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03.01.2018
Granrut signe un partenariat avec Paris Région Entreprises
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