Jeux Olympiques et activité partielle : l’important c’est de participer ?
| Droit social |
Par Guillaume Roland et Hugo Tanguy, le 14 juin 2024
Si votre entreprise est située en Région parisienne, il est probable que votre activité soit affectée d’une manière ou d’une autre par l’organisation et la tenue cet été des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP).
Fort de votre expérience acquise au cours de ces dernières années lorsque les confinements et déconfinements sanitaires s’enchaînaient inlassablement et perturbaient votre activité, vous vient alors une idée : « puis-je recourir au dispositif d’activité partielle pendant les JO ? ».
Dans son dernier « Questions-réponses » publié le 6 juin dernier*, le Ministère du travail répond hélas par la négative, sauf dans des cas très exceptionnels.
Le Ministère distingue les entreprises dont l’activité-même est affectée par l’organisation et la tenue des JOP, et celles qui sont simplement affectées par les restrictions de circulation.
Les entreprises dont l’activité serait affectée par l’organisation et la tenue des JOP ne pourront pas bénéficier de l’activité partielle, sauf dans deux cas :
– Les entreprises du BTP dont les chantiers ont été reportés, retardés, annulés ou non-programmés en raison de la tenue des JOP.
– Les entreprises directement affectées par une mesure administrative de fermeture (fermeture de la navigation sur la Seine, fermetures administratives liées à l’organisation de la cérémonie d’ouverture), sous réserve de démontrer que leur baisse d’activité est directement liée à la fermeture.
Dans tous les autres cas, notamment lorsque l’activité de l’entreprise n’est qu’indirectement affectée, il ne sera pas possible de recourir à l’activité partielle.
Le Ministère invite les employeurs concernés à privilégier les mesures alternatives à l’activité partielle notamment les mesures d’organisation du travail (adaptation des horaires de travail, recours aux congés payés, aux jours de RTT et au télétravail, mise à disposition, …).
Les entreprises dont l’activité serait affectée par les restrictions de circulation des véhicules motorisés ne pourront pas plus bénéficier de l’activité partielle, ces restrictions étant circonscrites dans le temps et l’espace (périmètre SILT, zone rouge, zone bleue).
Il est demandé aux entreprises d’anticiper leurs déplacements, la liste des véhicules autorisés étant publiée sur le site de la Préfecture de Police, et des exemptions pour l’accès motorisé aux zones sensibles étant possibles sur inscription sur la plateforme dédiée**.
Cependant, par exception, certaines demandes d’activité partielle pourront être acceptées « au cas par cas » par les services de la DRIEETS, si l’entreprise peut démontrer un lien entre ces mesures de restriction de circulation et une baisse « significative » de son activité.
Nul doute que le caractère « significatif » de la baisse d’activité sera évalué de manière extrêmement restrictive…
Notre conseil : La période d’organisation et de tenue des JOP promet d’être très compliquée pour les entreprises qui doivent maintenir leur activité normale.
A défaut de pouvoir mobiliser l’activité partielle, veillez à privilégier les mesures alternatives d’organisation du travail préconisés par le Ministère.
N’hésitez pas à nous consulter pour vous faire assister, l’important étant d’anticiper !
*Questions-réponses du Ministère du Travail du 6 juin 2024
**Plateforme officielle « Pass-jeux »
=> Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com