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Reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : une circulaire de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) précise les modalités d’application de la nouvelle procédure applicable à compter du 1er décembre 2019

Le décret du 23 avril 2019 a réformé la procédure de reconnaissance des AT/MP pour une meilleure lisibilité du droit applicable pour la victime et l'employeur et une plus grande transparence notamment en améliorant le respect du contradictoire avant la décision de la caisse.

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[Classements] Décideurs 2019 - Immobilier

Bravo à notre équipe immobilier de nouveau reconnue dans le dernier classement de Décideurs Magazine.

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Le déséquilibre des contrats de la plateforme Amazon épinglé par le Tribunal de commerce de Paris

Dans son jugement du 2 septembre 2019, le Tribunal de commerce de Paris a analysé une dizaine de clauses figurant dans le contrat passé entre Amazon et les fabricants et distributeurs commercialisant leurs produits par son intermédiaire. Sept d’entre elles ont été jugées créer un déséquilibre significatif en faveur d’Amazon insusceptible d’être compensé par d’autres dispositions favorables aux vendeurs.

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