Rémunération variable : une exigence de transparence

Par Guillaume Roland et Hugo Tanguy, le 10 novembre 2023

Lorsque la rémunération d’un salarié comporte une partie variable, l’employeur a l’obligation de communiquer à celui-ci l’ensemble des paramètres permettant de la calculer, notamment lorsque celle-ci dépend de la réalisation d’objectifs annuels.

Pour rappel, dans pareille hypothèse, l’employeur doit porter ces objectifs à la connaissance du salarié dès le début de l’exercice.

Qu’en est-il cependant lorsque ces objectifs ou les modalités de calcul de la part variable s’avèrent, au moins en partie, confidentiels ?

L’employeur peut-il se retrancher derrière l’intérêt de l’entreprise pour refuser de les communiquer ?

La Chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à répondre à cette question dans trois arrêts récents*, rendus le même jour.

En l’espèce, des salariés d’une entreprise avaient saisi les juridictions prud’homales de demandes de rappel de solde de bonus annuel, arguant qu’ils n’avaient pas eu connaissance des objectifs et des modalités de leur fixation.

Lorsque la part variable de la rémunération prévue au contrat de travail dépend de la réalisation d’objectifs fixés unilatéralement par l’employeur et que celui-ci n’a ni déterminé les objectifs à réaliser ni fixé les modalités de calcul vérifiables de la part variable, celle-ci est en effet intégralement due.

Pour sa défense, l’employeur soutenait que les modalités de calcul de la partie variable constituaient « une donnée discrétionnaire qu’il convient de garder confidentielle compte tenu du secteur d’activité concurrentiel qui a des objectifs mondiaux ».

Le Conseil de Prud’hommes, statuant en dernier ressort, lui donne raison.

Le jugement est cependant cassé par la Cour de cassation, qui retient que le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues.

Notre avis : En matière de rémunération variable, la possibilité de vérification accordée au salarié surpasse tout et ne souffre aucune exception, pas même lorsqu’il s’agit de l’intérêt de l’entreprise par exemple lié au secret des affaires.

Par ces décisions, la haute juridiction impose aux employeurs une totale transparence à l’égard de leurs salariés.

*Cass. Soc., 27 septembre 2023, n°22-13.082, 22-13.083, 22-13.057

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