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Annulation totale du PLU de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-maritime)

 

 

Une décision, exceptionnelle, d’annulation totale du PLU de Saint-Georges-de-Didonne vient d’être rendue par le Tribunal Administratif de Poitiers.

 

 

Une troisième fois depuis 1986, les documents d’urbanisme de Saint-Georges-de-Didonne sont annulés par la juridiction administrative à la requête d’habitants  représentés par le Pôle Public d’HERALD.

 

L’intérêt majeur de la décision réside dans l’obligation par l’administration municipale d’assurer une véritable information des conseillers municipaux de façon exhaustive mais aussi synthétique après l’enquête publique et avant qu’ils ne soient appelés à délibérer en vue de l’approbation du PLU.

 

Au-delà de ce motif d’illégalité, qui s’ajoute à diverses erreurs de zonage, les conclusions du commissaire enquêteur ont été considérées comme insuffisantes aux yeux du Tribunal administratif de Poitiers probablement aussi parce que l’Administration communale a cherché à imposer son point de vue sans suffisamment l’expliciter, ni rechercher la voie de la médiation et de la conciliation entre respect des droits des propriétaires et développement durable.