Droit public

L’Etat et les entités publiques sont en perpétuelle mutation. Dans un contexte budgétaire et financier restreint, de nouvelles priorités et enjeux économiques apparaissent. L’élargissement des compétences des personnes publiques et de leurs responsabilités, les nombreuses réformes du secteur public, la volonté de modernisation et de rationalisation et les attentes citoyennes sont au premier plan de la vie quotidienne des français et de la vie économique du pays.

Des montages contractuels aux problématiques réglementaires et statutaires, en passant par les recours pour excès de pouvoir, les procédures d’urgence, sans oublier le conseil et la médiation, la maîtrise des enjeux de ce secteur devient une nécessité des acteurs de notre société.

Notre équipe intervient dans le domaine du conseil, ainsi qu’en contentieux, devant l’ensemble des juridictions administratives, y compris devant le Conseil d’Etat lorsque le ministère d’avocat au Conseil n’est pas obligatoire.

Le département droit public se mobilise pour vous accompagner notamment dans les domaines suivants dont il a acquis la pratique et l’expérience depuis de nombreuses années :

– Droit administratif général
– Droit de l’urbanisme / domanialité publique / construction
– Droit public économique et communautaire
– Contentieux financier et fiscal