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La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?

Le 19 février 2018, le ministre de l’Action et des Comptes Publics déclarait sur les BFMTV – RMC : « On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ».

Si la question d’une rémunération « au mérite » des agents publics est d’actualité, elle n’est pour autant pas nouvelle. Plusieurs gouvernements ont par le passé tenté de relancer l’idée d’introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.

Dans cet article, Donatien de Bailliencourt, avocat counsel, fait le point sur les mesures pouvant être prises en termes de rémunération au mérite des agents de de la fonction publique.

Sont notamment abordés les points suivants :
– La rémunération des fonctionnaires et agents publics peut légalement être calculée en fonction des mérites individuels et/ou collectifs
– La rémunération en fonction des mérites individuels des agents publics
– L’approche « collective » du système d’intéressement « au mérite » des fonctionnaires

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