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Le télétravail est désormais la règle dans les entreprises

 

 

Par Guillaume Roland, le 6 novembre 2020

 

 

A la suite de la publication du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 organisant la mise en œuvre du reconfinement à compter du 30 octobre 2020 à 00h00, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été à nouveau mis à jour1.

Désormais, le télétravail n’est plus simplement « recommandé » comme cela était le cas dans les précédentes versions du protocole, mais doit être la règle pour toutes les activités qui le permettent.

Ainsi, le temps de travail réalisé en télétravail doit être porté à 100 % pour tous les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Dans les autres cas, le temps de présence dans l’entreprise doit être strictement limité à l’exécution des tâches qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail.

Le refus de l’employeur d’accorder le télétravail à un salarié devra être strictement motivé par la démonstration que la présence de celui-ci est indispensable au fonctionnement de l’entreprise et à l’exercice de son activité.

L’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et de réduire les interactions sociales, notamment par un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié, permettant de limiter l’affluence aux heures de pointe.

Le protocole précise en outre que l’employeur fixe les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

Notre avis : Le Conseil d’Etat a récemment jugé que le protocole sanitaire ne constituait qu’un ensemble de recommandations dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, sans valeur juridique contraignante (CE, 19 octobre 2020, n°444809).

Il rappelle cependant que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. La Direction générale du travail (DGT) a par ailleurs annoncé la mobilisation de ses services afin de contrôler l’application des prescriptions du protocole2.

Il est donc indispensable de s’y conformer.

 

 

1 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

2 https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-l-inspection-du-travail-mobilisee-pour-la-mise-en-oeuvre-du-protocole

 

 

Pour un conseil en droit social, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé, par mail: g.roland@herald-avocats.com