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Digital Services Act : un texte européen à la fois ambitieux et imparfait

 

 

Par Corentin Bechade, 29 décembre 2020 – Les Numériques

 

L’Union européenne veut contrer de front l’actuelle domination des Gafam. Avec le Digital Services Act et le Digital Market Act, Bruxelles espère mettre les géants du web au pas, mais l’effort est moins révolutionnaire qu’il n’y paraît.

Grand chantier bruxellois, le Digital Services Act (DSA) est censé gouverner le numérique sur le vieux continent pour les années à venir. En préparation depuis de longs mois, le texte a été officiellement présenté à la mi-décembre 2020 et devrait entrer en application dans les 18 à 24 prochains mois après un accord des Etats membres et le vote du Parlement européen. Sujet d’intenses batailles de lobbying, de la part de Google notamment, le DSA a été présenté comme une refonte ambitieuse du cadre législatif européen.

Règles strictes de modération, amendes dissuasives et même possibilité de démantèlement avec son texte cousin, le Digital Market Act (DMA) : la nouvelle réglementation européenne devrait se mettre enfin à niveau pour affronter la tribu vorace des Gafam. “Ces textes sont raisonnablement ambitieux compte tenu de ce qu’il a fallu concilier et arranger”, avance Anne Cousin, avocate spécialisée du cabinet Herald. La spécialiste nuance tout de même : “Plus que des pouvoirs arrogés à l’UE, ce sont des obligations qui vont être imposées aux plateformes.” Celles notamment d’établir une analyse de risque de sa plateforme, d’être transparent sur les sources de revenus publicitaires ou d’ouvrir l’accès aux algorithmes.

 

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