Coupe du monde de Rugby 2023 et JO 2024 : faites des cadeaux à vos salariés !
Le 1er vendredi du mois, votre rendez-vous en Droit de la Sécurité Sociale
Par Guillaume Roland et Ondine Juillet, le 6 octobre 2023
Pour rappel, le principe est le suivant : les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou directement par l’employeur sont, par principe, soumis aux cotisations de Sécurité sociale.
Toutefois, l’Urssaf admet que, sous certaines conditions, ce type d’avantages soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale.
C’est dans ce cadre et afin d’encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, que les CSE (ou les employeurs en l’absence de CSE), peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et /ou des cadeaux en nature au titre de ces deux compétitions sportives dans des conditions exceptionnelles.
Pour bénéficier des exonérations, le site internet des Urssaf* a ainsi précisé les conditions à respecter :
– les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
– les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
– les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le CSE, ou par l’employeur (en l’absence de CSE), et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
– le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € en 2023. Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations sociales.
Notre conseil : L’Urssaf, elle, ne vous fera pas de cadeau : neuf contrôles Urssaf sur dix se terminent par un redressement. Nous ne saurions donc que trop vous conseiller de vous faire accompagner lors de l’octroi de « cadeaux et bons d’achat » à vos salariés …
Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com