Barème Macron : quand le contournement se substitue à la contestation

Par Guillaume Roland , le 10 février 2023

Alors que certains Conseils de prud’hommes et une Cour d’appel poursuivent leur mouvement de résistance (cf. Cour d’appel de Douai* 21 octobre 2022), la Cour de cassation poursuit sa jurisprudence pour confirmer la conventionnalité du barème Macron.

Elle vient ainsi de rendre un nouvel arrêt** qu’elle a classé dans la catégorie D (« inédit ») ce qui signifie pour elle qu’il s’agit d’un arrêt « ordinaire », une jurisprudence banale en somme.

Ce double mouvement de résistance d’un côté – qui s’essouffle clairement – et de confirmation de l’autre – qui, lui, s’amplifie, cf. les Cours d’appel de Chambéry, Pau, Reims, Riom*** etc. –, s’accompagne d’un troisième qui vise dorénavant à contourner le débat autour du barème.

La nature ayant horreur du vide, certains praticiens ont en effet ouvert la voie à des tactiques judiciaires de contournement pour augmenter les indemnités des salariés qu’ils défendent.

Ainsi a-t-on vu de nombreuses actions en nullité du licenciement, nullité qui si elle est reconnue permet de s’affranchir des barèmes pour indemniser le salarié (nullité en raison d’un harcèlement moral, ou de la violation d’une liberté fondamentale comme la liberté d’expression).

De même, voyons-nous refleurir les débats autour de la nullité des forfaits-jours pour demander un nombre conséquent d’heures supplémentaires.

Enfin, les actions en faute inexcusable se développent pour les salariés licenciés pour inaptitude…

Notre avis : Dorénavant l’application du barème agite moins les juridictions – quoiqu’en pensent ses détracteurs irréductibles –, ce qui devrait apaiser les employeurs. Néanmoins, ceux-ci doivent se préparer à combattre sur de multiples fronts, les salariés licenciés cherchant à obtenir ailleurs ce qu’ils ne peuvent plus obtenir du fait de l’existence du barème.

* CA Douai 21 octobre 2022 n°20/01124

** Cass. soc., 1^er févr. 2023, n^o 21-21.011

*** CA Chambéry 10 janvier 2023 n°21/01052; CA Pau 5 janvier 2023 n°21/00064; CA Reims 14 décembre 2022 n°21/01855; CA Riom 17 janvier 2023 n°20/1002

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