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Relation amoureuse au travail : vie personnelle ou vie professionnelle ?

 

 

Par Guillaume Roland, le 8 janvier 2021

 

Traditionnellement, la jurisprudence de la Cour de cassation retient qu’un fait tiré de la vie personnelle d’un salarié ne peut pas justifier son licenciement disciplinaire, à moins que ce fait puisse être rattaché à sa vie professionnelle ou qu’il constitue un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail.

En matière de relations amoureuses entre salariés, la Chambre sociale dessine résolument la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle en fonction de leur éventuel retentissement au sein de l’entreprise, que ce soit sur le fonctionnement de celle-ci ou sur la carrière des intéressés, comme elle vient encore de le rappeler récemment.

Suite à une relation amoureuse entre deux salariés à laquelle il avait été mis fin de manière consensuelle, l’un d’eux, jaloux, avait placé une balise GPS sur le véhicule de son ex-compagne, et lui avait adressé plusieurs messages à partir de sa messagerie professionnelle, lui demandant de reprendre contact.

Informé de ces faits, l’employeur avait licencié l’intéressé pour faute grave, ce que ce dernier avait contesté en justice, considérant qu’ils relevaient strictement de sa vie privée.

La Chambre sociale* approuve les juges du fond d’avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, au motif que, outre le fait qu’il s’agissait du véhicule personnel de la salariée et que les messages intimes étaient fort peu nombreux, ces faits dans leur ensemble n’avaient eu aucun retentissement au sein de l’entreprise ou sur la carrière de l’intéressée.

Cette décision est à comparer avec un autre arrêt récent présentant des faits similaires, qui avait à l’inverse validé le licenciement dès lors que le salarié délaissé était le supérieur hiérarchique de la victime et avait par son comportement « perdu toute autorité et toute crédibilité dans l’exercice de sa fonction de direction » (Cass. Soc., 25 septembre 2019, n°17-31.171).

 

Notre avis : La prudence est de mise lorsque vous envisagez de licencier l’un de vos salariés pour des faits liés à relations amoureuses. N’hésitez pas à évoquer avec nous la situation afin de déterminer la meilleure approche.

 

*Cass. Soc., 16 décembre 2020, n°19-14.665

 

 

Pour un conseil en droit social, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé, par mail: g.roland@herald-avocats.com