Alertes & communiqués

La COVID-19 fait son entrée dans les tableaux de maladie professionnelle

 

 

Par Guillaume Roland, le 18 septembre 2020

 

Nous ne la connaissions pas il y a un an et voici qu’elle est reconnue comme maladie professionnelle.

Par un décret du 14 septembre 2020, sont créés deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle dédiés « aux affections respiratoires aiguës liées à une affection au sars-CoV2 ».

Ces tableaux concernent l’accomplissement de travaux en présentiel :

– par les personnels de soins et assimilés,

– par les personnels des laboratoires, 

– par les personnels de service, d’entretien ou par les administratifs, qu’ils aient été effectués dans des milieux d’hospitalisation à domicile ou au sein des établissements de soins privés ou publics, et les établissements sociaux et médico-sociaux,

– par les personnels de prévention, transport et d’accompagnement de malades ayant effectué des activités de transport et d’accompagnement des malades Covid-19 dans des véhicules affectés à cet usage.

Rappelons que si les conditions issues de ces tableaux sont réunies, la victime n’a pas à apporter la preuve du lien entre sa maladie et son travail.

Lorsque les conditions ne sont pas réunies, une reconnaissance des séquelles d’une contamination à la Covid-19 reste possible, les demandes devant être présentées devant un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles unique, dédié à la Covid-19.

Restera à démontrer l’origine professionnelle de la contamination, ce qui pour une maladie à la durée d’incubation variant de 3 à 14 jours, ne sera pas chose aisée et donnera lieu nécessairement à un contentieux nourri.

Notre conseil : N’oubliez pas d’émettre des réserves en cas de déclaration par l’un de vos salariés. Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.

 

 

Pour un conseil en droit social, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé, par mail: g.roland@herald-avocats.com