Alertes & communiqués

 

Rentrée et passe sanitaire riment avec repas d’affaires

 

Le premier vendredi du mois, votre rendez-vous en droit de la sécurité sociale 

 

 

Par Guillaume Roland, le 3 septembre 2021

 

Sur le principe, un avantage en nature est caractérisé lorsque l’employeur prend en charge les repas de ses salariés. Toutefois, si la prise en charge du repas résulte d’une obligation professionnelle, elle n’est plus considérée comme un avantage en nature et n’est donc plus soumise à cotisations sociales, sauf en cas d’abus manifeste.

Restait à déterminer la notion d’abus manifeste.

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale en date du 25 juin 2021* a fixé une limite chiffrée : c’est au-delà d’un repas d’affaires par semaine ou de cinq repas par mois que les repas sont considérés comme des avantages en nature.

Dans sa mise à jour du 1er août 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a assoupli sa position sur le nombre de repas d’affaires pouvant être exonérés de cotisations au titre des frais professionnels.

Désormais, la notion d’abus manifeste s’apprécie en fonction des missions du salarié et de la part que peuvent représenter notamment la prospection et la représentation sur justificatifs.

Ainsi, lorsque le quota précité, toujours existant, est dépassé, les repas sont toujours considérés comme étant des avantages en nature sauf si les missions du salarié justifient leur nécessité professionnelle.

 

Notre conseil :

Nous vous rappelons que l’employeur doit, en outre et dans tous les cas, produire les pièces comptables attestant la réalité du repas d’affaires, la qualité des personnes y ayant participé et le montant de la dépense effectivement supportée par le salarié.

 

BOSS-FP-360, 1er août 2021 – https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/frais-professionnels.html

 

Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com