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Troisième confinement : télétravail, chômage partiel, on remet ça ?

 

 

Par Guillaume Roland, le 2 avril 2021

 

La situation n’étant jamais revenue à la normale depuis le début de la crise sanitaire, avec notamment un recours massif au télétravail depuis un an pour tous ceux qui le peuvent, les employeurs ne repartent pas de zéro pour ce troisième confinement.

Alors finalement, suite aux annonces du Président de la République, qu’est-ce qui change en droit du travail ?

Le télétravail, toujours plus de télétravail :

=> L’obligation de mettre en place un plan d’action relatif à la mobilisation du télétravail est désormais étendue à l’ensemble des entreprises et plus seulement à celles des départements faisant l’objet de restrictions sanitaires renforcées. Ce plan doit permettre de réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés.

=> La fermeture des écoles et crèches va également avoir pour effet de contraindre plus de salariés à télétravailler.

Lorsque les salariés seront dans l’incapacité de télétravailler, ils pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant, et bénéficieront alors d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec un reste à charge nul pour les employeurs.

Si l’objectif de ces mesures gouvernementales est naturellement de protéger la santé des citoyens français, il appartient à l’employeur de veiller à la santé de ses salariés. Or, depuis le début de la crise sanitaire, les salariés sont de plus en plus nombreux à tomber en dépression et les télétravailleurs sont les plus exposés aux risques psychosociaux.

 

Notre conseil : Il convient non seulement de rédiger votre plan d’action relatif à la mobilisation du télétravail mais également de mettre en place un dispositif de prévention de la santé mentale de vos salariés, si cela n’est pas déjà fait.

 

 

Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com