Alertes & communiqués

Le droit du travail appliqué au Père Noël

 

 

Par Guillaume Roland, le 18 décembre 2020

 

En cette fin d’année, l’esprit de Noël règne un peu plus chaque jour malgré le contexte sanitaire actuel.

Tandis que les français se préparent à réveillonner de manière inhabituelle (bal « masqué », jauge de 6 adultes et gestes barrières…), le Père Noël est inquiet.

Point de PSE, d’activité partielle, ou d’APLD ! L’usine de fabrication des jouets tourne à plein régime.

Le Père Noël a d’ores et déjà procédé à la remise des chèques cadeaux et bons d’achats offerts aux lutins salariés, qui – pour cette année 2020 exceptionnelle –, seront exonérés de cotisations sociales dans la limite de 343 € par bénéficiaire (au lieu de 171 €)1.

Pour autant, stressés et fatigués par la cadence intensive de la fabrication des jouets, ces derniers songent à faire reconnaître l’origine professionnelle de leur épuisement et la faute inexcusable du Père Noël dont la Cour de Cassation a récemment redéfini la notion2.

En outre, suivant l’exemple d’autres professionnels de la livraison, les lutins livreurs ont décidé de contester leur statut d’auto-entrepreneurs pour être reconnus salariés. Reste à savoir si la Cour de cassation confirmera en 2021 sa jurisprudence Uber de mars 2020 ou se ralliera au contraire à la position à contrecourant, récemment adoptée par la Cour d’Appel Paris3.

Afin de les calmer, le Père Noël s’est engagé à réexaminer leur situation le 26 décembre prochain, sous réserve toutefois que l’ensemble des commandes ait été honoré.

Pour ce faire, chaque lutin doit disposer d’une attestation dérogatoire du couvre-feu, pour lui permettre de se déplacer et travailler de 20h à 6h.

Si les lutins ne seront bientôt plus concernés par cette attestation, rappelons que celle-ci demeure obligatoire au moins jusqu’en janvier 2021 pour toute sortie sur la tranche horaire concernée.

Sauf bien sûr pour la nuit du 24 au 25 décembre, le Père Noël et ses lutins pourront donc assurer la livraison sans crainte d’être contrôlés.

 

Dans le cadre de ce dernier hebdo au titre de l’année 2020 et dans l’attente de vous retrouver en 2021, l’équipe du Pôle Social du cabinet Herald, vous souhaite de passer d’agréables fêtes de fin d’année !

 

1 https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/doublement-du-plafond-pour-lexon.html

2 Cass. 2e civ. 8 octobre 2020, n° 18-25.021 et 18-26.677

3 Cour d’Appel de Paris, Pôle 6 Chambre 7, 8 octobre 2020, n°18/05471 et 18/05469

 

 

Pour un conseil en droit social, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé, par mail: g.roland@herald-avocats.com