Alertes & communiqués

Médecine du travail et vaccination contre la Covid-19

 

Par Guillaume Roland, le 10 septembre 2021

 

 

Le Ministère du Travail vient de mettre à jour le 2 septembre dernier, son « questions-réponses » sur la vaccination anti-covid par les services de santé au travail, qui reprend en partie le Protocole pour la vaccination par les services de santé au travail.

L’occasion pour nous de vous rappeler dans quelle mesure la Médecine du travail participe à la lutte contre la propagation de la Covid-19 et la stratégie vaccinale mise en place par l’Etat.

 

–  Information et sensibilisation des salariés et des entreprises

Le Ministère du travail rappelle que les services de santé au travail doivent prendre une part active dans l’information et la sensibilisation des salariés et des entreprises sur l’intérêt de la vaccination, notamment par des réunions collectives en entreprise et des échanges individuels avec les salariés.

Il est notamment attendu du Médecin du travail, mais aussi de l’employeur, une communication régulière auprès des salariés sur la possibilité de prendre rendez-vous pour se faire vacciner.

 

–  Vaccination dans les services de santé au travail et les entreprises

Il est rappelé que les Médecins et infirmiers du travail peuvent procéder à la vaccination des salariés dans les SST et dans l’entreprise.

Depuis le 10 août 2021 cette possibilité a d’ailleurs été étendue aux salariés d’entreprises sous-traitantes présents sur site, aux proches des salariés suivis (à l’exception des enfants mineurs), voire aux salariés d’entreprises adhérentes à un autre service de santé au travail interentreprises s’il existe un accord en ce sens.

 

–  Contrôle de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire

L’employeur qui dispose d’un service de santé au travail autonome peut lui confier le contrôle du respect de l’obligation vaccinale ou de la présentation du passe sanitaire, lorsque ceux-ci lui sont applicables.

On rappellera que le Médecin du travail est tenu au secret médical, même à l’égard de l’employeur, et ne peut à ce titre révéler d’informations sur la situation vaccinale d’un salarié et en particulier le moyen par lequel l’obligation est respectée.

A noter que l’obligation de présenter un passe sanitaire pour les personnes accueillies dans des établissements pour des soins programmés n’est pas applicable aux services de santé au travail.

 

Notre conseil : Employeurs, le Médecin du travail est votre partenaire privilégié dans la lutte contre la propagation de la Covid-19, n’hésitez pas à mettre en place avec lui des actions coordonnées.

 

 

Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com