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Covid 19 : non aux restaurants mais oui aux repas dans les bureaux

 

 

Par Guillaume Roland, le 19 février 2021

 

A défaut d’avoir pu fêter la Saint-Valentin au restaurant, les salariés, amoureux ou non, peuvent désormais manger dans leur bureau ou en salle de réunion…

Pour rappel, le Code du travail prévoit habituellement que les salariés ne peuvent pas prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail sauf dans les entreprises de moins de 50 salariés après déclaration auprès de l’inspection du travail et du médecin du travail.

Par un décret* publié au Journal Officiel le 14 février 2021, le ministère du travail a autorisé, lorsque la configuration des lieux habituels de restauration en entreprise ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique entre les salariés, la restauration des salariés dans les locaux affectés au travail.

Ainsi :

– dans les établissements de plus de 50 salariés, l’employeur peut prévoir des emplacements ne comportant pas l’ensemble des équipements exigés normalement,

– dans les établissements de moins de 50 salariés, il n’est plus tenu d’adresser de déclaration,

– les établissements de 50 salariés ont manifestement été oubliés…

 

Les emplacements doivent naturellement permettre de se restaurer dans des conditions préservant la santé et la sécurité des salariés, ce qui exclut les locaux d’emploi ou stockage de produits dangereux.

Cette dérogation devrait prendre fin le 1er décembre 2021 (six mois après la fin de l’état de l’urgence sanitaire).

Ce décret intervient après la mise à jour, par le ministère du travail, de la fiche** portant sur l’organisation et le fonctionnement des restaurants d’entreprise qui prévoit notamment :

– l’obligation de porter des masques grand public dont la filtration est supérieure à 90% ou chirurgicaux

– une distance d’un mètre entre chaque personne portée à 2 mètres si le port du masque n’est pas possible

– la limite de 4 personnes pour partager un déjeuner (au lieu de 6)

– une jauge maximale d’une personne pour 8m² (au lieu de 4m²)

 

Notre conseil : Pensez à mettre à jour votre document unique !

 

* Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration 

** Fiche Covid 19 : organisation et fonctionnement des restaurants