Pas de chance : Vendredi 13 est un jour de grève !

Par Guillaume Roland et Sandrine Rousseau, le 13 octobre 2023

Saurez-vous correctement réagir en cas de perturbations dans votre entreprise ? Testez-vous (plusieurs réponses possibles) :

1. La grève se définit comme :

a. La cessation du travail par un salarié

b. La cessation collective et concertée du travail par les salariés

c. La cessation collective et concertée du travail par les salariés en vue d’appuyer des revendications professionnelles

2. L’abus du droit de grève est caractérisé en cas de :

a. Désorganisation de la production

b. Désorganisation complète de l’entreprise

c. Occupation des locaux

3. Un préavis (au mouvement de grève) doit être respecté :

a. Dans toutes les entreprises

b. Dans les entreprises privées chargées d’une mission de service public

c. Dans les services publics

4. Il est possible de faire référence à la grève sur le bulletin de paie du salarié pour justifier les retenues sur salaire :

 a. Faux

b. Vrai

c. On devrait utiliser la mention « absence non rémunérée »

5.Les heures de délégation posées par les représentants du personnel associés à un mouvement de grève, sont comptabilisées sur leur bulletin de paie comme :

a. Absence non rémunérée

b. Temps de travail effectif payé

6. Le licenciement des salariés grévistes :

a. Est possible pour faute lourde

b. Est possible pour faute grave

c. Ne peut jamais être envisagé car il s’agit d’un droit constitutionnel

7. Les heures de travail non effectuées du fait d’une grève interne à l’entreprise peuvent être récupérées :

a. Vrai si un accord de fin de grève le prévoit

b. Non car c’est interdit par la loi

8. Les heures de travail perdues par les salariés en retard ou absents du fait d’une grève extérieure à l’entreprise (par exemple des transports publics) peuvent être récupérées :

a. Vrai mais c’est au salarié de choisir à quel moment

b. Faux car il ne s’agit pas d’une interruption collective de travail mais d’une interruption individuelle

Notre Avis : En cas de perturbations dans votre entreprise, réagissez mais ne confondez pas vitesse et précipitation. Consultez-nous préalablement sur les mesures idoines à mettre en œuvre pour éviter toutes difficultés (et d’éventuelles nullités).

Réponses : 1.c / 2.b et c / 3.b et c / 4.a et c / 5.b / 6.a / 7.a / 8.b

=> Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com