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L’ordre des licenciements ce n’est ni l’école des fans ni la note à la tête du client

 

 

Par Guillaume Roland, le 19 novembre 2021

 

 

Le licenciement économique étant « non-inhérent à la personne du salarié », l’employeur doit toujours mettre en œuvre des critères de départage pour déterminer qui il peut licencier.

Ces critères figurant à l’article L1233-5 du code du travail, comprennent notamment celui des qualités professionnelles appréciées par catégorie.

La tendance de certains employeurs est certes d’utiliser le critère des qualités professionnelles, mais pour donner une note similaire aux salariés, souvent par peur de s’attirer davantage les foudres de salariés déjà sur la sellette : c’est le syndrome de « l’école des fans ». Ce comportement est courant lorsque l’employeur dispose de peu d’éléments objectifs pour distinguer les salariés (pas de système d’évaluation par exemple). Cette pratique a déjà été condamnée (CE, 1er février 2017, n°387886) car elle revient à neutraliser un critère.

Dans notre cas du jour, l’employeur avait pris une position inverse en faisant jouer à plein le critère des qualités professionnelles et en notant « 0 sur 5 » un salarié.

La Cour d’appel ayant eu à juger cette affaire, s’était contentée de constater l’absence d’erreur manifeste ou d’abus de l’employeur pour justifier le licenciement entrepris, sans vérifier les éléments objectifs ayant conduit l’employeur à attribuer une telle note à l’un de ses salariés.

La Cour de cassation* rappelle ici que tous les critères doivent être utilisés effectivement et expliqués objectivement.

 

Notre conseil : une procédure de licenciement économique – que celui-ci soit individuel ou collectif, est remplie de chausse-trappes, ne vous y engagez pas à la légère.

 

*Cass. Soc., 22 septembre 2021 n°19-23.679 

 

Pour tout conseil en droit social ou droit de la sécurité sociale, nous vous invitons à contacter Guillaume Roland, associé => g.roland@herald-avocats.com