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Dépression et accident de travail : peu importe que le salarié soit à l’origine de la situation

 

 

Par Guillaume Roland, le 5 mars 2021

 

Il ne fait désormais plus débat que les troubles psychologiques, la dépression nerveuse et les suicides (ou tentatives) puissent être qualifiés d’accidents du travail.

Ainsi, une dépression, apparue de façon soudaine chez un salarié à la suite d’un entretien professionnel avec son supérieur hiérarchique, a été analysée par la Cour de cassation comme étant un accident du travail.*

Mais de quelle marge de manœuvre l’employeur dispose-t-il pour contester le lien entre ce type de troubles et le travail ?

Pour rappel, toute lésion apparue au temps et au lieu de travail est présumée avoir une cause professionnelle. Pour renverser cette présomption, il convient de démontrer que la lésion est totalement étrangère au travail. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier dernier.**

Dans cette affaire, le salarié était à l’origine de l’altercation survenue avec son supérieur hiérarchique qui a provoqué par la suite son syndrome anxiodépressif. En outre, il avait des antécédents dépressifs.

Pour la Cour, ces circonstances n’ont pas d’importance : dès lors que la cause totalement étrangère au travail n’est pas rapportée, la présomption d’imputabilité s’applique.

Dans le même sens, la Cour d’appel de Bordeaux avait considéré qu’une salariée convoquée à un entretien préalable pour des faits de harcèlement moral dont elle était accusée, avait été victime d’un accident du travail. A la remise de sa convocation, elle s’était effondrée en larmes, l’employeur lui avait demandé de partir car elle n’était pas en état de travailler. S’en serait suivi un syndrome anxiodépressif.***

Ainsi, la potentielle responsabilité du salarié dans les faits qui auraient provoqué son propre accident n’est pas de nature à renverser la présomption.

 

Notre conseil : Il appartient à l’employeur de prendre toutes les précautions pour protéger la santé physique et mentale de tous ses salariés, ce qui n’est pas chose aisée. Un préalable indispensable : bien connaître ses salariés pour adapter au mieux le management.

 

 

*Cass. 2e civ., 1er juill. 2003 n°02-30.576

**Cass. 2e civ., 28 janv. 2021 n°19-25.722

***CA Bordeaux Chbre soc 3 février 2011 Jurisdata n°2011-002114

 

 

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