Publication
L'audit des permis de construire, une pratique essentielle
Article de William AZAN et Barthélémy LATHOUD pour le magazine Business Immo Global n°180 du mois de novembre 2021.
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Évènements
[CONFERENCE] Le Digital Service Act - Responsabilité des intermédiaires du numérique
Anne Cousin, en sa qualité de membre du conseil scientifique de l'ADIJ, vous invite à participer à la conférence qui se tiendra le 25 novembre 2021.
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Alertes & communiqués
Publication
Le comportement violent du salarié n’empêche pas la prise en charge de l’accident
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
Lire la suiteAlertes & communiqués
HERALD a accompagné Delta Dore dans le cadre de la cession de sa branche Smart Building
Delta Dore était accompagné de plusieurs équipes au sein du cabinet Herald : Vincent Siguier (associé) et Astrid Chauwin (collaboratrice) pour tous les aspects Corporate ; Réginald Legenre (associé) pour la partie fiscale de l’opération ; Guillaume Roland (associé) pour le volet social.
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L’écoulement d'un délai de trente ans entre l'acquisition et la revente d'un bien immobilier n'exclut pas la qualification d'opération de marchand de biens
Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°83, novembre-décembre 2021.
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Champagne v Champanillo: CJEU clarifies scope of protection afforded to PDOs
Retrouvez l'article de Richard Milchior, associé en droit de la propriété intellectuelle, publié dans la revue World Trade Review.
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