Alertes & communiqués
Publication
Retour sur la définition de la sanction disciplinaire
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
Lire la suite
Découvrir
Alertes & communiqués
Publication
Comments on the ruling issued by the Paris Commercial Court against SUBWAY cancelling clauses of the franchise agreement on the ground of significant imbalance.
Article d'Olivier Binder pour IDI - International Distribution Institute - 16 septembre 2021
Lire la suitePublication
« Une véritable obligation de surveillance pèserait désormais sur les plateformes et notamment les plateformes d’e-commerce »
Article d'Anne Cousin, pour La Semaine Juridique Edition Générale - 20 septembre 2021
Lire la suite
Alertes & communiqués
Publication
Le caractère raisonnable de la période d’essai s’apprécie au regard de la catégorie d’emploi
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
Lire la suitePublication
Dispense de TVA de l'article 257 bis: attention à la rédaction des actes !
Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°82, septembre-octobre 2021.
Lire la suite
Alertes & communiqués
Publication
Médecine du travail et vaccination contre la Covid-19
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
Lire la suite