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Non-imputation au compte AT/MP de l’accident du travail d’un salarié frappé avec une arme par destination

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Clause de non-concurrence : « Le Monde ne Suffit Pas »

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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CJEU interprets Regulation 1151/2012 in gherkin GI case

Retrouvez l'article de Richard Milchior, associé en droit de la propriété intellectuelle, publié dans la revue World Trade Review.

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Évènements

"Le Digital Services Act veut repenser en profondeur la responsabilité des intermédiaires du numérique. Promesse ou réalité ?"

Anne Cousin, associée IP IT, interviendra lors de la conférence du 15 juin organisée par l'ADIJ, sur le thème « La liberté d’expression avant et après le DSA : responsabilité ou responsabilisation accrue des plateformes ? »

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Alertes & communiqués
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Congé paternité : ce qui change au 1er juillet

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Alertes & communiqués
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La nullité de la clause d’exclusivité dans un contrat à temps partiel n’emporte pas requalification du contrat en temps plein

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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