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Précision attendue sur l'interdiction de recevoir des libéralités pour les professionnels de santé
Article d'Emmanuelle Cardon, associée, et Aurélie Quesnel, avocat, publié dans l'Argus de l'Assurance
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Apport-cession : Vers l'éligibilité au remploi des activités parahôtelières
Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°88, septembre-octobre 2022.
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Alertes & communiqués
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Déménagement lointain et remboursement des frais de transport
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocat.
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Gestion des indus : comment l'assureur peut-il optimiser leur recouvrement ?
Article de Christophe Bourdel, associé, et Chloé Guettman, avocate, publié dans l'Argus de l'Assurance
Lire la suiteÉvènements
Conférence - Digital Services Act : Responsabilité des intermédiaires du numérique
Anne Cousin, associée, interviendra lors de la conférence du 22 septembre 2022 organisée par l'AFJE et l'ADIJ.
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Alertes & communiqués
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Quels recours quand un proche a été victime d’abus de faiblesse ?
Article de Stéphane Micheli pour Le Particulier.
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