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Le comportement violent du salarié n’empêche pas la prise en charge de l’accident

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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HERALD a accompagné Delta Dore dans le cadre de la cession de sa branche Smart Building

Delta Dore était accompagné de plusieurs équipes au sein du cabinet Herald : Vincent Siguier (associé) et Astrid Chauwin (collaboratrice) pour tous les aspects Corporate ; Réginald Legenre (associé) pour la partie fiscale de l’opération ; Guillaume Roland (associé) pour le volet social.

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L’écoulement d'un délai de trente ans entre l'acquisition et la revente d'un bien immobilier n'exclut pas la qualification d'opération de marchand de biens

Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°83, novembre-décembre 2021.

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Champagne v Champanillo: CJEU clarifies scope of protection afforded to PDOs

Retrouvez l'article de Richard Milchior, associé en droit de la propriété intellectuelle, publié dans la revue World Trade Review.

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Forfait-jours : de l’importance du suivi effectif de la charge de travail

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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Requalification d’un temps partiel en temps plein, la rigueur de la Cour de cassation

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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