Alertes & communiqués
|Replay| Services numériques, les nouvelles règles
Anne Cousin était l'invitée de Smart Tech pour échanger sur les changements apportés par le DSA - Digital Services Act.
Lire la suite
Découvrir
Publication
General Court issues second decision in long-running design dispute
Retrouvez l'article de Richard Milchior, associé en droit de la propriété intellectuelle, publié dans la revue World Trade Review.
Lire la suiteAlertes & communiqués
Pour une réforme des règles françaises relatives au remboursement des frais du procès en contrefaçon
Article de Jérémy Cardenas, publié dans La Lettre des Juristes d'Affaires du 9 mai 2022
Lire la suite
Alertes & communiqués
Publication
Alcool au travail : un droit pour les salariés ?
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet
Lire la suite
Alertes & communiqués
Publication
Seul le salarié peut soulever la nullité de la convention de forfait en heures
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
Lire la suitePublication
Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail affecté à une activité hôtelière : pas de dispense de TVA !
Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°86, mai - juin 2022.
Lire la suite