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Le droit du travail appliqué au Père Noël
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social
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TARGET VENTURES case: Board of Appeal erred in finding that application was not filed in bad faith
Le 28 octobre 2020, le Tribunal (3ème chambre) a rendu sa décision dans l'affaire Target Ventures Group Ltd contre Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (OMPI) (affaire T-273/19).
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La preuve obtenue illicitement peut dorénavant être produite dans un procès prud’homal
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social
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Il est désormais possible de transiger avec l’URSSAF !
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social
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Télétravail et surveillance : quelles limites ?
Le télétravail est de nouveau la règle depuis le 30 octobre dernier. C’est dans ce contexte et alors que l’adoption d’un nouvel accord interprofessionnel sur le sujet est en bonne voie, que la CNIL poursuit sa démarche d’accompagnement et de conseil à destination des employeurs et télétravailleurs.
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L'expertise judiciaire
Retrouvez le support en ligne de la formation assurée par Christophe Bourdel et France-Olivia Kwan
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