Le Conseil d’Etat confirme que le bailleur de locaux nus à usage professionnel peut tout à fait opter pour l’assujettissement à la TVA de seulement certains locaux éligibles exploités dans un même immeuble. Article de Réginald Legenre.
Lire la suiteJuliette Félix, avocat Counsel, interviendra en qualité de modérateur lors de la webconférence organisée par le Club Culture & Management du 18 novembre 2020.
Lire la suiteAnne Cousin interviendra le 24 novembre à la conférence online organisée par l'Ecole de Guerre Economique et l'AFJE.
Lire la suiteA la suite de la publication du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 organisant la mise en œuvre du reconfinement à compter du 30 octobre 2020 à 00h00, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été à nouveau mis à jour.
Lire la suiteLes circonstances sanitaires exceptionnelles ont conduit de nombreuses entreprises à privilégier la conduite à distance des entretiens préalables au licenciement par des moyens dématérialisés de visioconférence. Cependant, la possibilité de déroger à la tenue d’un entretien physique continue d’opposer les juridictions du fond.
Lire la suiteArticle de Juliette Félix sur le filtrage des contenus et l'article 17 de la Directive Copyright
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