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En matière d'assurance emprunteur, une notice d'information fournie par la banque ne suffit pas
Article de Pierre-Yves Rossignol, publié par BFM Immo.
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La qualification par le juge des faits fautifs en cas de licenciement
Par deux arrêts rendus le 16 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation nous rappelle dans quelles conditions le juge peut restituer à la faute sa juste qualification.
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Herald accompagne le groupe TAP dans le cadre de l’acquisition de MANUSEC
Vincent Siguier et Fabrice Dalat ont accompagné le Groupe TAP, pour la reprise à la barre de la société MANUSEC, en redressement judiciaire depuis le 28 mai 2020.
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La preuve partagée des heures supplémentaires
Lettre d'actualité de notre pôle social, dirigé par Guillaume Roland
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Le Conseil d'Etat autorise la déduction des intérêts d'un emprunt contracté par une SCI pour racheter les parts d'un associé
Les intérêts d’un emprunt souscrit par une SCI pour racheter les parts d’un associé retrayant sont déductibles dès lors que l’emprunt est nécessaire pour la conservation du revenu foncier de la société. Article de Réginald Legenre.
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La COVID-19 fait son entrée dans les tableaux de maladie professionnelle
Retrouvez la newsletter de notre pôle Social, consacrée au décret du 14 septembre 2020 sur la reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19 .
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