Évènements
Publication
L'expertise judiciaire
Retrouvez le support en ligne de la formation assurée par Christophe Bourdel et France-Olivia Kwan
Lire la suite
Découvrir
Évènements
Publication
General Court considers application for restitutio in integrum submitted by licensee
Le 23 septembre 2020, le Tribunal de l'Union européenne a rendu sa décision dans l'affaire Seven SpA contre l'Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne (OMPI) (affaire T-557/19).
Lire la suite
Alertes & communiqués
Publication
Modification du contrat de travail, le dernier mot est-il laissé aux salariés ?
La modification du contrat de travail est toujours une source d’incertitudes pour un employeur : le salarié acceptera-t-il ? Fera-t-il dépendre son acceptation d’un autre avantage (augmentation de salaire ou autres) ?
Lire la suitePublication
La société « à mission », une société augmentée
Article de Vincent Siguier, associé
Lire la suitePublication
Surveillance totale des communications électroniques : La Cour de Justice met un grand coup de frein
Article de Richard Milchior paru dans Le Journal Spécial des Sociétés du mois de novembre 2020
Lire la suite
Alertes & communiqués
Publication
La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l'employeur quand le médecin du travail n’a pas été interrogé par la CPAM.
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social
Lire la suite