Author Archives: heraldadmin

 » RGPD & Droit de la concurrence – « Entente » mode d’emploi « 

Interview de Richard Milchior pour le magazine EXPERTISES des systèmes d'information. Read More

La preuve par le « Client mystère »

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social, et Julie Pleuvret, avocate. Read More

Le régime de la parahôtellerie est partiellement incompatible avec la Directive TVA

Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°94, septembre - octobre 2023. Read More

Employeurs de 11 à 20 salariés : l’absence de candidat aux élections professionnelles ne vous exonère pas d’organiser le scrutin

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social et Sandrine Rousseau, avocate. Read More

Aspects de propriété intellectuelle des IA génératives

Anne Cousin, associée, co-animera le webinaire organisé par Numeum le 12 septembre 2023. Read More

1er septembre : mise en application du nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Lettre d'actualité en Droit de la Sécurité Sociale de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social, et Ondine Juillet, avocate senior. Read More

Assurance emprunteur : le marché se cherche encore sur les prêts Lemoine

Interview de Pierre-Yves Rossignol L'Argus de l'Assurance Read More

[COLLABORATION] Avocat (F/H) – Droit Patrimonial de la famille

Rejoignez-nous ! Read More

Herald a conseillé Vitaris dans le cadre d’un contentieux l’opposant à des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)

Dans sa décision du 28 juin 2023, le Conseil d’Etat clarifie les modalités financières de refacturation des services de secours à la suite d’un appel de senior bénéficiant d’un contrat de Téléassistance. Read More

Panorama du droit social au premier semestre 2023

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, Associé responsable du Pôle Droit Social et Hugo Tanguy, avocat. Read More