Prescription de l’action du travailleur non salarié en reconnaissance d’un contrat à durée indéterminée : la Cour de cassation fixe les règles
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More
Author Archives: heraldadmin
General Court considers issue of ownership of prior rights
Retrouvez l'article de Richard Milchior, associé en droit de la propriété intellectuelle, publié dans la revue World Trade Review. Read More
Incendies causés par les batteries électriques défectueuses incorporées aux véhicules : Quels recours ?
Article de Pierre-Yves Rossignol publié dans le magazine RiskAssur Read More
Comment attaquer un faux testament ?
Article de Stéphane Micheli publié dans le magazine Mieux vivre votre argent Read More
Faute inexcusable de l’employeur et action récursoire de la CPAM
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet Read More
Réforme de l’assurance emprunteur : entrée en vigueur ce jour de deux mesures phares
Lettre d'actualité en droit des assurances consacrée à la loi "Lemoine"- Emmanuelle Cardon, associée, et Aurélie Quesnel, avocat Read More
DSA : quelles nouvelles règles ?
Retrouvez l'article d'Anne Cousin, associé, pour Les Echos Solutions Read More
Association de consommateurs : 1-Meta / Facebook-0
Retrouvez l'article de Richard Milchior, associé, pour Le Monde du Droit Read More
Droit de grève : protester n’est pas jouer
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More
Urnes en carton : les résultats des élections professionnelles peuvent-ils être annulés ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More
