Author Archives: heraldadmin

|Replay| Services numériques, les nouvelles règles

Anne Cousin était l'invitée de Smart Tech pour échanger sur les changements apportés par le DSA - Digital Services Act. Read More

General Court issues second decision in long-running design dispute

Retrouvez l'article de Richard Milchior, associé en droit de la propriété intellectuelle, publié dans la revue World Trade Review. Read More

Pour une réforme des règles françaises relatives au remboursement des frais du procès en contrefaçon

Article de Jérémy Cardenas, publié dans La Lettre des Juristes d'Affaires du 9 mai 2022 Read More

Alcool au travail : un droit pour les salariés ?

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet Read More

Seul le salarié peut soulever la nullité de la convention de forfait en heures

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More

Levée d’option d’achat d’un immeuble pris en crédit-bail affecté à une activité hôtelière : pas de dispense de TVA !

Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°86, mai - juin 2022. Read More

| Classements | Palmarès Le Point 2022

Le magazine Le Point publie son palmarès 2022 classant Herald (anciennement Granrut) parmi les meilleurs cabinets d'avocats. Read More

Licenciement pour faute grave : pas de précipitation si le salarié est absent

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More

La clause à options : un atout patrimonial controversé

Article de Christophe Bourdel et Brigitte Rakkah pour l'Argus de l'Assurance Read More

Demande de congés d’un salarié : le silence de l’employeur vaut acceptation

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More