Author Archives: heraldadmin

L’indemnité de non-concurrence ne peut être révisée par le juge

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More

[Classements] Décideurs – Guide Santé pharmacie & biotechnologies

Le Magazine Décideurs vient de publier le Guide 2021 "Santé pharmacie & biotechnologies" qui met en évidence une nouvelle fois l'expertise de nos équipes. Read More

L’audit des permis de construire, une pratique essentielle

Article de William AZAN et Barthélémy LATHOUD pour le magazine Business Immo Global n°180 du mois de novembre 2021. Read More

[CONFERENCE] Le Digital Service Act – Responsabilité des intermédiaires du numérique

Anne Cousin, en sa qualité de membre du conseil scientifique de l'ADIJ, vous invite à participer à la conférence qui se tiendra le 25 novembre 2021. Read More

Le comportement violent du salarié n’empêche pas la prise en charge de l’accident

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More

HERALD a accompagné Delta Dore dans le cadre de la cession de sa branche Smart Building

Delta Dore était accompagné de plusieurs équipes au sein du cabinet Herald : Vincent Siguier (associé) et Astrid Chauwin (collaboratrice) pour tous les aspects Corporate ; Réginald Legenre (associé) pour la partie fiscale de l’opération ; Guillaume Roland (associé) pour le volet social. Read More

L’écoulement d’un délai de trente ans entre l’acquisition et la revente d’un bien immobilier n’exclut pas la qualification d’opération de marchand de biens

Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°83, novembre-décembre 2021. Read More

Champagne v Champanillo: CJEU clarifies scope of protection afforded to PDOs

Retrouvez l'article de Richard Milchior, associé en droit de la propriété intellectuelle, publié dans la revue World Trade Review. Read More

Forfait-jours : de l’importance du suivi effectif de la charge de travail

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More

Requalification d’un temps partiel en temps plein, la rigueur de la Cour de cassation

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More