Du bon usage des heures supplémentaires
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More
Author Archives: heraldadmin
HERALD coopte Juliette Félix associée, experte en droit des Médias & Entertainment
Forte de 15 années d’expérience dont 10 chez HERALD, Juliette intervient dans les secteurs des médias, des jeux vidéos, de la musique, de l’art, du spectacle vivant et du sport. Read More
Quelle articulation entre suspension du contrat de travail pour non-vaccination Covid-19 et arrêt de travail ?
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Le harcèlement n’est pas une condition de la prise en charge d’une dépression comme maladie professionnelle
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More
Retour sur la définition de la sanction disciplinaire
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More
Comments on the ruling issued by the Paris Commercial Court against SUBWAY cancelling clauses of the franchise agreement on the ground of significant imbalance.
Article d'Olivier Binder pour IDI - International Distribution Institute - 16 septembre 2021 Read More
« Une véritable obligation de surveillance pèserait désormais sur les plateformes et notamment les plateformes d’e-commerce »
Article d'Anne Cousin, pour La Semaine Juridique Edition Générale - 20 septembre 2021 Read More
Le caractère raisonnable de la période d’essai s’apprécie au regard de la catégorie d’emploi
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More
Dispense de TVA de l’article 257 bis: attention à la rédaction des actes !
Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°82, septembre-octobre 2021. Read More
Médecine du travail et vaccination contre la Covid-19
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More
