Author Archives: heraldadmin

HERALD a accompagné Delta Dore dans le cadre de la cession de sa branche Smart Building

Delta Dore était accompagné de plusieurs équipes au sein du cabinet Herald : Vincent Siguier (associé) et Astrid Chauwin (collaboratrice) pour tous les aspects Corporate ; Réginald Legenre (associé) pour la partie fiscale de l’opération ; Guillaume Roland (associé) pour le volet social. Read More

L’écoulement d’un délai de trente ans entre l’acquisition et la revente d’un bien immobilier n’exclut pas la qualification d’opération de marchand de biens

Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°83, novembre-décembre 2021. Read More

Champagne v Champanillo: CJEU clarifies scope of protection afforded to PDOs

Retrouvez l'article de Richard Milchior, associé en droit de la propriété intellectuelle, publié dans la revue World Trade Review. Read More

Forfait-jours : de l’importance du suivi effectif de la charge de travail

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More

Requalification d’un temps partiel en temps plein, la rigueur de la Cour de cassation

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More

Du bon usage des heures supplémentaires

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More

HERALD coopte Juliette Félix associée, experte en droit des Médias & Entertainment

Forte de 15 années d’expérience dont 10 chez HERALD, Juliette intervient dans les secteurs des médias, des jeux vidéos, de la musique, de l’art, du spectacle vivant et du sport. Read More

Quelle articulation entre suspension du contrat de travail pour non-vaccination Covid-19 et arrêt de travail ?

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More

Le harcèlement n’est pas une condition de la prise en charge d’une dépression comme maladie professionnelle

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More

Retour sur la définition de la sanction disciplinaire

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More