Le dépôt réitéré d’une marque sous obligation d’usage
Article de Jérémy Cardenas, pour La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 25, 24 juin 2021 Read More
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Comment rémunérer la période d’inactivité entre deux CDD requalifiés en CDI ?
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[Classements] Décideurs – Risk Management & Assurance
Le magazine Décideurs a de nouveau distingué l'expertise du cabinet HERALD, anciennement Granrut, dans le domaine de l'Assurance. Read More
En matière de transaction, comparaison n’est pas raison
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Non-imputation au compte AT/MP de l’accident du travail d’un salarié frappé avec une arme par destination
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Clause de non-concurrence : « Le Monde ne Suffit Pas »
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CJEU interprets Regulation 1151/2012 in gherkin GI case
Retrouvez l'article de Richard Milchior, associé en droit de la propriété intellectuelle, publié dans la revue World Trade Review. Read More
« Le Digital Services Act veut repenser en profondeur la responsabilité des intermédiaires du numérique. Promesse ou réalité ? »
Anne Cousin, associée IP IT, interviendra lors de la conférence du 15 juin organisée par l'ADIJ, sur le thème « La liberté d’expression avant et après le DSA : responsabilité ou responsabilisation accrue des plateformes ? » Read More
Congé paternité : ce qui change au 1er juillet
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La nullité de la clause d’exclusivité dans un contrat à temps partiel n’emporte pas requalification du contrat en temps plein
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