Author Archives: heraldadmin

Comments on the ruling issued by the Paris Commercial Court against SUBWAY cancelling clauses of the franchise agreement on the ground of significant imbalance.

Article d'Olivier Binder pour IDI - International Distribution Institute - 16 septembre 2021 Read More

« Une véritable obligation de surveillance pèserait désormais sur les plateformes et notamment les plateformes d’e-commerce »

Article d'Anne Cousin, pour La Semaine Juridique Edition Générale - 20 septembre 2021 Read More

Le caractère raisonnable de la période d’essai s’apprécie au regard de la catégorie d’emploi

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More

Dispense de TVA de l’article 257 bis: attention à la rédaction des actes !

Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°82, septembre-octobre 2021. Read More

Médecine du travail et vaccination contre la Covid-19

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More

HERALD accueille Corinne Hovnanian en qualité d’associée en droit de la distribution, de la consommation, de la concurrence et des contrats

Corinne rejoint le département Concurrence-Distribution aux côtés d’Olivier Binder, Richard Milchior et de leurs équipes. HERALD réunit désormais plus de 50 avocats et juristes dont 18 associés, attachés à fournir un service sur-mesure et transverse à ses clients pour répondre aux problématiques les plus complexes, tant en conseil qu’en contentieux. Read More

Rentrée et passe sanitaire riment avec repas d’affaires

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social Read More

L’usufruiter des parts d’une SCI est imposable sur le complément de loyer né de la remise gratuite de constructions en fin de bail

Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°81, juillet-août 2021. Read More

« Dieselgate » : le scandale automobile de tromperie généralisée aux contrôles antipollution

Article de Richard MILCHIOR pour Option Finance Read More

Herald conseille le Groupe Popy dans l’acquisition de la société Tranchage de la Jasse

L’équipe Herald était composée Bertrand Pébrier et Glenn Le Louarn (Corporate), Réginald Legenre (Fiscal), Anne Cousin (IT) et Guillaume Roland (social) Read More