Author Archives: heraldadmin

Dispositifs médicaux : extension des délais prévus par le Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux

Dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19, le Règlement (UE) 2020/561 paru au JOUE le 24 avril 2020, vise à modifier les dates d’application de certaines dispositions du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Read More

COVID 19 : Procédures collectives et contrats de la commande publique

Article de William Azan et Barthélémy Lathoud. Read More

La Commission européenne publie une « Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19 » (2020/C 126/01, JOUE du 17 avril 2020)

Par une Communication publiée le 17 avril 2020, la Commission présente une « feuille de route » destinée à établir une sortie de crise coordonnée entre tous les Etats membres. Read More

Classements LEGAL 500 EMEA 2020

Les équipes du cabinet une nouvelle fois classées par Legal500 EMEA 2020. Read More

Fixation de lignes directrices par la Commission relatives aux « tests de diagnostic in vitro de la COVID-19 et à leurs performances » (JOUE C 122 1 du 15 avril 20)

Par une Communication publiée le 15 avril, la Commission européenne tente d’organiser et d’harmoniser le développement, la production et l’utilisation des tests de diagnostic in vitro de la Covid -19 en vue de préparer l’après-confinement. Read More

Les visites médicales des services de santé au travail pendant la crise sanitaire liée au coronavirus

Compte tenu des mesures de confinement résultant de l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur, une difficulté peut se poser s’agissant de la tenue des diverses visites médicales programmées pendant cette période. Read More

StopCovid : une application de « contact tracing » à l’avenir encore incertain

Retrouvez l'intervention d'Anne Cousin dans le magazine Les Numériques. Read More

La commande publique en période de coronarivus

Commentaires sur l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 Read More

Covid-19 – Guide pendant la crise

Recueil de notre Pôle Corporate M&A présentant les dispositifs applicables aux entreprises et les démarches à suivre pour en bénéficier. Read More

Business Inside: L’innovation technologique doit profiter à l’ensemble du réseau de franchise

Article sur Forbes.fr: Rencontre avec Maître Olivier Binder, Avocat Associé au sein du cabinet Herald, et membre du réseau européen EFL (EuroFranchise Lawyers) Read More