Alertes & communiqués
Urnes en carton : les résultats des élections professionnelles peuvent-ils être annulés ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Alertes & communiqués
Loi Egalim 2 et protection des producteurs : entre promesse et réalité pratique
Article de Corinne Hovnanian, publié dans la revue Lamy Droit alimentaire, n° 425, de mai 2022.
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Barème Macron : fin de partie ?
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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La validité des clauses d’inaliénabilité dans les successions
Article de Stéphane Micheli publié dans le magazine Mieux vivre votre argent
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|Replay| Services numériques, les nouvelles règles
Anne Cousin était l'invitée de Smart Tech pour échanger sur les changements apportés par le DSA - Digital Services Act.
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General Court issues second decision in long-running design dispute
Retrouvez l'article de Richard Milchior, associé en droit de la propriété intellectuelle, publié dans la revue World Trade Review.
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Alcool au travail : un droit pour les salariés ?
Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet
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Seul le salarié peut soulever la nullité de la convention de forfait en heures
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social
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Levée d'option d'achat d'un immeuble pris en crédit-bail affecté à une activité hôtelière : pas de dispense de TVA !
Article de Réginald Legenre, associé fiscaliste, dans la revue Expression Acheter-Louer n°86, mai - juin 2022.
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