Alertes & communiqués
Classements LEGAL 500 EMEA 2019
Herald est classé dans 10 catégories du Legal 500 EMEA 2019.
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Heraldinfo@IT - Lettre d'actualité IT
Retrouvez la lettre heraldinfo@IT, rédigée par notre équipe IT, dédiée au droit de l’informatique et de l’internet (protection des données, open data, contrats informatiques), droit d'auteur et droit de la communication.
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Comment l'open data butte sur le secret des affaires
Anne Cousin, associé, analyse les motifs retenus par la CADA dans son avis n°20182659, rendu le 25 octobre 2018.
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Responsabilité de l'État du fait des manifestations des Gilets Jaunes : Quelle indemnisation ? Qui paiera la facture ?
Pierre-Yves Rossignol, associé, revient sur la question de l'indemnisation des dommages liés aux manifestations des Gilets Jaunes.
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Herald distingué en "Capital Innovation"
Les avocats du cabinet Herald ont été distingués par le magazine Décideurs en matière de « Capital Innovation » 2019.
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Les intérêts des avances sur assurance-vie sont déductibles des revenus fonciers
L’administration fiscale confirme que le contribuable qui finance la conservation, l’acquisition, la construction, la réparation ou l’amélioration d’une propriété donnée en location à l’aide d’une avance sur assurance-vie peut déduire les intérêts de ses revenus fonciers.
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