Après plus de 8 années passées au sein d’un cabinet anglo-saxon de premier plan, et une expérience individuelle réussie, Jérémy Cardenas rejoint l’équipe IP IT d’Herald pour y renforcer la pratique de gestion de portefeuille de marques et de noms de domaine ainsi que celle du contentieux de la matière.
Lire la suiteConformément à l’article 6 du RGPD, l’une des bases juridiques d’un traitement de données, c'est-à-dire ce qui le rend licite, peut être l’exécution d’un contrat auquel est partie la personne dont les données sont traitées.
Lire la suitePour l’administration, les salariés dont le contrat de travail était suspendu et qui bénéficiaient d’une protection particulière ne pouvaient conclure de rupture. C’est désormais chose faite.
Lire la suiteLa Cour administrative d’appel de Paris confirme qu’un marchand de biens n’est pas en droit de récupérer la TVA grevant l’acquisition d’un immeuble achevé depuis plus de 5 ans au moment de l’acquisition.
Lire la suiteL'article 3 du RGP définit son champ d'application territoriale. Ce texte soulève de nombreuses difficultés d'interprétation. Les lignes directrices de l'ex G29 (devenu le CEPD) ont permis de clarifier un certain nombre de points, notamment celui de son application "indirecte".
Lire la suiteHerald poursuit son développement avec l’arrivée de Guillaume Roland, qui prendra la direction du pôle social à compter du 17 mai 2019.
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