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La validité des clauses d’inaliénabilité dans les successions

Article de Stéphane Micheli publié dans le magazine Mieux vivre votre argent

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Alertes & communiqués

|Replay| Services numériques, les nouvelles règles

Anne Cousin était l'invitée de Smart Tech pour échanger sur les changements apportés par le DSA - Digital Services Act.

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General Court issues second decision in long-running design dispute

Retrouvez l'article de Richard Milchior, associé en droit de la propriété intellectuelle, publié dans la revue World Trade Review.

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Alertes & communiqués

Pour une réforme des règles françaises relatives au remboursement des frais du procès en contrefaçon

Article de Jérémy Cardenas, publié dans La Lettre des Juristes d'Affaires du 9 mai 2022

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Alertes & communiqués
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Alcool au travail : un droit pour les salariés ?

Lettre d'actualité en droit de la sécurité sociale, par Guillaume Roland et Ondine Juillet

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Alertes & communiqués
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Seul le salarié peut soulever la nullité de la convention de forfait en heures

Lettre d'actualité de Guillaume Roland, associé, responsable du Pôle Droit Social

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