Modification du contrat de travail, le dernier mot est-il laissé aux salariés ?
La modification du contrat de travail est toujours une source d’incertitudes pour un employeur : le salarié acceptera-t-il ? Fera-t-il dépendre son acceptation d’un autre avantage (augmentation de salaire ou autres) ?
La reconnaissance d’une maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l'employeur quand le médecin du travail n’a pas été interrogé par la CPAM.
Lettre d'actualité de Guillaume Roland, avocat associé responsable du pôle Social
Une option pour la TVA local par local est possible
Le Conseil d’Etat confirme que le bailleur de locaux nus à usage professionnel peut tout à fait opter pour l’assujettissement à la TVA de seulement certains locaux éligibles exploités dans un même immeuble. Article de Réginald Legenre.
Webinaire cycle "phygital" 3/4: les cartes de la propriété intellectuelle rebattues
Juliette Félix, avocat Counsel, interviendra en qualité de modérateur lors de la webconférence organisée par le Club Culture & Management du 18 novembre 2020.