Publication
"La loi Avia, projet mort-né ?"
Retrouvez l'interview d'Anne Cousin pour Les Numériques
Lire la suite
Découvrir
Publication
"Pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré la loi Avia contre la haine en ligne"
Retrouvez l'interview d'Anne Cousin pour 01net.com
Lire la suitePublication
Vademecum sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures pendant cette même période
L’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 organise le retour à une situation normale et la fin de ces suspensions de délais. Vous en trouverez ci-dessous une synthèse.
Lire la suite
Alertes & communiqués
Publication
Contre la crise de l’emploi, le Gouvernement fourbit son « ARME » secrète
La loi du 17 juin 2020 organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire prévoit certaines mesures destinées à relancer l’activité économique nationale, parmi lesquelles figure le dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi » (ARME), censé prendre le relais de celui d’activité partielle, qui s’achèvera le 30 juin 2020.
Lire la suiteAlertes & communiqués
[Classements] Option Droit & Affaires - Contentieux
Nos équipes classées dans le Guide "Contentieux" 2020 de Option Droit & Affaires
Lire la suitePublication
Peut-on distinguer la société de son œuvre ? La critique publique de la personne morale et de ses activités
Article de Juliette Félix, Counsel en droit des Médias pour le Journal Spécial des Sociétés - n°34, 10 juin 2020.
Lire la suite