Alors que la volonté du gouvernement est de réduire les inégalités en matière de parentalité, la Cour de Cassation a rendu le 30 septembre 2020 une décision marquant une différence de protection du père et de la mère contre la rupture de leur contrat de travail après la naissance de leur enfant.
Lire la suiteLa Revue Best Lawyers (Edition d’automne) a de nouveau distingué plusieurs de nos pratiques et avocats.
Lire la suiteLe Tribunal de l'Union Européenne a rendu sa décision dans l'affaire Welmax + sp z o o spk contre l'OMPI (affaire T-305/19), qui portait sur les délais de recours devant la chambre de recours de l'OMPI.
Lire la suiteDans un arrêt du 30 septembre 2020, la Chambre sociale admet qu’un employeur puisse utiliser une photographie publiée par une de ses salariés sur son compte privé Facebook afin de justifier son licenciement.
Lire la suiteArticle de Pierre-Yves Rossignol, publié par BFM Immo.
Lire la suitePar deux arrêts rendus le 16 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation nous rappelle dans quelles conditions le juge peut restituer à la faute sa juste qualification.
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